La Cybercriminalité sous le coup de la Loi

Aujourd’hui, le conseil du gouvernement se penchera sur un phénomène qui menace la sécurité des institutions et des personnes. La version finale de l’avant-projet de loi sur la cybercriminalité, constitue un grand pas en avant pour contrer les dangers bien réels du monde virtuel.   

• Le Département « législation » au ministère de la justice planche depuis un certain temps sur le dossier. Ce dernier comprend une batterie de lois qui vise à contenir les dangers des crimes liés à la technologie de l’information.
• L’Etat envisage de renforcer l’appareil législatif  en comblant tous les vides juridiques qui ont constitué un terrain favorable pour tous les contrevenants qui pullulent sur la « toile ».  
• Dans sa session hebdomadaire, le gouvernement aura pour devoir de trancher sur les plus importantes clauses qui concernent avant tout les mesures de prévention. Autrement dit, mettre l’encadrement adéquat pour éviter l’exploitation des outils technologiques et informatiques par la grande criminalité.
• Bien entendu, il devra regarder du côté de la propagande terroriste qui trouve de potentiels « hébergeurs » qui lui permettent de propager des idées, jugées dangereuses.
• La fermeture de ces sites est plus que probable.
• L’avant projet de loi se décline en trois points et concerne le secteur des postes et TIC ainsi que le secteur de la justice où juges d’instruction et procureur général auront à jouer un rôle primordial, notamment de coordonateurs entre les services concernés par les délits commis.
• Le premier point met en avant, la nécessité de développer le renseignement sans lequel l’identification des crimes de l’information n’est pas possible.
• Le deuxième point est une conséquence du premier, puisqu’il a trait aux poursuites et la neutralisation de ceux qui violent les lois. Ce qui permettra dans un troisième et ultime point de limiter leurs actions et faciliter une  poursuite judiciaire contre ces actions préjudiciables à la sécurité de l’humanité.
• En effet, des peines sévères sont prévues dans les nouvelles clauses.
• On peut citer parmi elles la durée d’incarcération des contrevenants qui peut aller jusqu’à 10 ans et le montant de l’amende qui peut atteindre les 5 millions de dinars.
• Même s’il est difficile de faire une évaluation des crimes technologiques, qui touchent à des secteurs vitaux tels qu’internet, la téléphonie ou encore les aéroports ; on sait que ces domaines ou bien encore ceux concernant les droits d’auteurs, le blanchissement d’argent, l’espionnage économique et la destruction de l’information sont légion.
• Il est devenu facile pour les hackers et autres professionnels de l’infraction du net, de  décrypter des codes d’accès ou de pirater des sites d’institutions étatiques dans le but de lever la confidentialité sur des documents officiels.
• Les crimes de Cyberfinance sont un autre terrain de prédilection du grand banditisme qui non seulement collecte des informations financières en toute illégalité mais viole cartes de crédit pour déplacer des fonds appartenant à des entreprises et à des particuliers.
• L’intégrité morale et les bonnes mœurs sont également en danger, puisque la diffusion de bases de données compromettantes ou de photos non « autorisées » est susceptible d’engendrer insécurité et risque pour de nombreuses personnes.
• C’est pourquoi, définir les droits et les devoirs dans l’utilisation légale de l’appareil  et des réseaux informatiques est un garant de la sauvegarde de l’intérêt général.