L’APN dit « non » à la création de pôles sectoriels régionaux

La commission des affaires juridique de l’APN a rejeté la proposition de création de pôles sectoriels régionaux dans la perspective de résoudre les problèmes de développement posés avec acuité dans certaines régions du pays.

La commission des affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale (APN) a rejeté plusieurs amendements proposés par les députés pour le code de wilaya. Parmi les amendements rejetés figure la proposition de création de pôles sectoriels régionaux composés de 5 à 6 wilayas dans la perspective de résoudre les problèmes de développement posés avec acuité dans certaines régions du pays.  La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN estime que cette proposition d’amendement  n’était pas conforme aux dispositions de la constitution, notamment à l’article 15 de la constitution qui régit les instances locales communales et de wilaya. En revanche, la commission a approuvé l’utilisation de la langue amazighe lors des débats qui se déroulent aux Assemblées populaires de wilaya (APW).

L’amendement portant possibilité de création de commissions d’enquête par les APW a été également adopté par la commission et ce, sur la base de la demande formulée par le tiers des membres de l’assemblée ainsi que celui fixant à deux mois le délai de réponse aux délibérations soumises à l’adoption du ministre de l’intérieur, ont été, de même, approuvés. La commission a entrepris également d’introduire de nouvelles dispositions sur le respect par l’APW des constantes nationales lors des délibérations, le renforcement et l’élargissement de ses attributions notamment en matière de développement tout en la dotant du droit de suivi et d’information concernant la gestion des différents projets.

Les membres de l’APN ont proposé 209 amendements pour le code de wilaya et la commission juridique en a approuvé plus de 100. « Tous les amendements objectifs ont été approuvés après examen global et analyse approfondie par les membres de la commission, a indiqué le président de la commission M. Cherif Nezzar.