L’application du code communal dépend de l’amendement du code des partis politique et celui des élections
La commission juridique à l’Assemblée Populaire Nationale (APN) a critiqué la dépendance de certains articles du code communal de la nécessité de réviser le code des partis politiques, celui des élections ainsi que celui régissant les activités des associations.
Selon cette commission, il est impossible d’appliquer réellement le contenu de ce code sans une révision préalable de plusieurs textes de lois. Parmi les nouveautés de ce code communal, en étude au niveau de la commission juridique relevant de la chambre basse du parlement, figure la nécessité de l’instauration d’une démocratie participative. Cette dernière associe le mouvement associatif et les représentants de la société civile dans le processus de prise de décision au niveau des conseils municipaux, à condition que ceux là soient réellement représentatifs. Une disposition pouvant engendrer des ambiguïtés et des anomalies dans la gestion des communes, ce qui nécessite la révision du code des associations pour ne permettre qu’aux celles présentes, effectivement, sur le terrain de s’impliquer dans la gestion des communes. Houcine Kheldoune, président de la commission juridique, a indiqué à ce propos que la « reforme » générale du code communal nécessite au préalable l’amendement du code des partis politiques et celui des élections. Contacté par le journal Echorouk, le même responsable a souligné que les amendements apportés au code communal émanent de la seule coalition présidentielle. Selon lui, il était question de régler quelques anomalies dans le but d’arrêter certains blocages. Il est aussi question de mettre un terme aux retraits de confiance aux maires, phénomène qui paralyse de nombreux conseils municipaux élus. Le nouveau code a mis en exergue la nécessité de bien choisir les candidats postulants à la gestion de la commune. Pour atteindre cet objectif, les partis politiques doivent se baser sur des normes objectives quant au choix des têtes de listes. La révision du code des élections permettra, en outre, d’arrêter les dépassements de certains élus qui font appel au retrait de confiance, et ce, en ajustant et modifiant le mode de suffrage de manière à empêcher les élus de déstabiliser la composition des APC.