Le Cour suprême suisse pour destituer Nezzar de son immunité diplomatique

Le tribunal fédéral suisse a rejeté le recours formulé par la défense de Khaled Nezzar invoquant son immunité pour échapper aux poursuites judiciaires.

« Le tribunal fédéral suisse a refusé jeudi dernier un recours formulé par le général-major à la retraite, Khaled Nezzar », a rapporté l’AFP.

Une demande de Nezzar pour échapper aux poursuites judiciaires par la justice helvétique qui a déposé plainte à son encontre « pour suspicions de crimes de guerre », après s’être saisie par Trial et deux ex-militants du Front islamique du salut (FIS) l’accusaient de torture.

Le général Khaled Nezzar avait été ministre de la Défense et membre du Haut Comité d’État (HCE) mis en place après la démission du président Chadli Bendjedid en janvier 1992 et l’arrêt du processus électoral.
Arrêté à Genève le 20 octobre 2011, à l’occasion d’un voyage pour des soins, il avait été remis en liberté deux jours plus tard sur la promesse de participer à la suite de la procédure.
Les crimes qui lui sont reprochés se sont déroulés “dans le contexte du conflit civil algérien qui, de 1992 à 1999, a opposé divers groupes islamistes au gouvernement”, selon le Ministère public de la Confédération (MPC).

Il est utile de rappler que toutes les tentatives de Nezzar pour échapper aux poursuites judiciaires auprès du tribunal fédéral suisse seraient toutes vouées à l’échec, y compris celles de l’ex-président de la Chambre basse du parlement, Abdelaziz Ziari.