Le gouvernement a refusé une loi adoptée par la chambre inférieure

Le gouvernement a refusé la proposition du projet de loi qui a été adopté par le bureau de l’APN durant l’été dernier, relative à la modification de la loi membrane portant système électoral, présenté par le député Kamel Rezki du parti du FLN, une loi qui a fait l’objet de plusieurs tentatives de modification par de nombreuses formations politiques représentées dans la chambre inférieure.

• La proposition du projet de loi était au centre de la réunion du bureau de la chambre inférieure présidée sous la présidence de Abdelaziz Ziyari en date du 7 juin de l’année en cours, qui a été acceptée puis transmise au gouvernement pour y statuer durant les 60 jours tel que fixés par la constitution, et la loi organique organisant la relation entre l’APN et le conseil de la nation, et entre le parlement et le gouvernement.
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• La proposition du projet de loi, modifiée, vise a réviser les mécanismes de responsabilité au niveau des APC, dans une tentative pour dépasser la fermeture dont souffrent plusieurs APC à cause du système mis en vigueur, et qui donne le droit au plus âgé de prendre la responsabilité, sans respecter le nombre de voix obtenues par ses adversaires.
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• Le projet de loi refusé propose que les responsabilités au niveau des APC et APW soient du camp des formations politiques ou la liste libre, qui a obtenu la majorité de 50% plus de 1 des voix exprimées.
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• Le projet de loi a été refusé par les alliés du FLN de l’alliance, et le parti du RND à travers son secrétaire général Ahmed Ouyahia ainsi que le MSP ont indiqué qu’il ont refusé cette proposition sur la base que celui-ci vise à disloquer la représentation de ces deux partis au niveau des APC, car les résultats des dernières élections locales indiquent que les chiffres des trois partis sont très proches dans plusieurs communes, et c’est ce qui ouvrira le champ à tourner autour du responsable élu.
• Le gouvernement a justifié son refus par le fait qu’il est en train de préparer une nouvelle modification touchant le code électoral, une justification tolérée par la constitution sur le plan théorique.
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