Le gouvernement aux trousses des faux investisseurs : 11 milliards de dollars d'importations sous contrôle

Le gouvernement a mis en place un nouveau cadre juridique visant à intensifier le contrôle sur les listes‬ des produits importés et des avantages qui profitent aux investisseurs privés, comme l'exonération de différentes taxes fiscales. Cette décision vise à lutter contre les faux investisseurs, notamment dans le domaine de l'automobile, selon les sources d'Echorouk El Yaoumi

Plus de 11milliards de dollars d’importations exonérées des taxes douanières sont sous contrôle. Le décret exécutif signé récemment par le chef du gouvernement établit de nouvelles règles. La déclaration d’investissement pour l’obtention d’avantages auprès des guichets de l’Agence Nationale de promotion de l’investissement est préalable au lancement d’un quelconque projet.

 Les engagements et les besoins sont fixés par l’ANDI. La liste des produits et services pouvant bénéficier d’avantages fiscaux doit être visée par les responsables habilités au niveau de l’agence. La déclaration d’investissement doit être conforme avec la liste des produits et les activités concernées par d’octroi des avantages. 

 L’agence nationale de développement de l’investissement a instauré, il y a environ un mois, un nouveau système d’évaluation et de suivi des projets sur le terrain en collaboration avec les services des douanes et le centre national de l’informatique et des statistiques douanières. 

 Le texte stipule également que l’agence et les autres organismes chargés d’octroyer les avantages doivent effectuer un contrôle et vérifier l’activité déclarée et sa concrétisation effective. L’octroi des avantages ne se fait qu’après obtention du registre de commerce et la décision d’octroi de ces avantages est frappée de caducité si, une année après sa délivrance, le projet sur lequel elle porte n’a pas connu un début d’exécution.  Les investisseurs sont, en outre, tenus de présenter des états annuels sur l’avancement de leurs projets.

L’agence nationale de développement de l’investissement a reçu un nombre important de dossiers relatifs au secteur du tourisme, au foncier et à l’industrie. Ils devront d’abord être soumis au conseil national de l’investissement.