L’emploi des prisonniers en vigueur

Le gouvernement a donné hier le feu vert aux autorités judicaires pour remplacer la peine des détenus contre lesquels ont été prononcés des jugements définitifs, par des travaux d’utilité publique. C’est une mesure nouvelle comprise dans le code pénal amendé.

• La mesure publiée dans le dernier numéro du journal officiel revient sur les modalités d’application. Elle affirme que la durée du travail pour un détenu non rémunéré oscille entre 40 et 600 heures, soit une moyenne de deux heures pour chaque jour passé en prison dans un délai maximal de 18 mois, conformément à des conditions déterminées. Le prisonnier ne doit en effet pas avoir d’antécédants judiciaires, ni moins de 16 ans. La peine ne doit pas aller au delà de trois ans, tandis que la durée de travail pour les mineurs a été fixée à 20 heures, au minimum, et 300 heures au maximum. Le détenu a le droit d’accepter ou de refuser le travail d’utilité publique. Son refus ne le soustrait pas à sa peine.
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• Ce qui retient l’attention dans les nouveaux textes, ce sont les lourdes peines prévues par le législateur à l’encontre du phénomène de la mendicité en ayant recours à des enfants: jusqu’à dix ans de prison ferme et une amende de 100 millions de centimes. Cette même peine s’applique également sur quiconque mobilise, transporte, héberge, reçoit une personne ou plusieurs en usant de la menace, de l’usage de la force ou autres formes de contrainte, d’enlèvement ou d’abus de pouvoir.
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• Les magistrats peuvent désormais appliquer les peines prévues à l’encontre des émigrants clandestins, soit six mois de prison ferme et une amende pouvant aller jusqu’à six millions de centimes. La même mesure est prévue pour les immigrants clandestins qui pénètrent dans le pays en usant de documents falsifiés, ou tout autre moyen illégal.
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• Parmi les nouveautés introduites au code pénal, le traitement de certaines questions conséquentes au développement scientifique et à la dynamique sociétale. L’on citera dans ce cadre le commerce d’organes humains qui peut valoir au contrevenant jusqu’à dix ans de prison et une amende de 100 millions de centimes. La même peine est appliquée contre les intermédiaires dans ce genre de commerce, ceux qui prélèvent un organe à une personne en vie sans son accord, ou même à une personne décédée.
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