Les députés algériens pour la création d’une Commission de lutte contre la Fraude Fiscale

Les représentants de l’assemblée populaire nationale ont à travers leur adoption de la loi de Finance 2009, de créer une commission de lutte contre la fraude fiscale qui sera formée de 5 directions situées respectivement à Alger, Constantine, Oran, Ouargla et Bechar. 

• Ces directions auront pour mission l’écriture de rapports périodiques ayant pour thème l’évasion fiscale. Une banque de données émanant des différents bureaux de wilayas constituera la matière sur laquelle se feront les bilans.
• Cette mesure constitue l’ « outil » de veille permettant de protéger l’économie nationale des fléaux financiers tels que : l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent.
• Aussi, cela donnera la possibilité aux instances en vigueur de collecter toutes les informations au niveau du territoire national et situer les origines de la corruption et de
• La non déclaration des impôts.
• L’instance de surveillance fera endiguer le transfert de capitaux vers l’étranger, exercice
• Pratiqué par certaines entreprises étrangères travaillant en Algérie.
• Ces dernières qui vont jusqu’à reverser les bénéfices engrangées dans leurs filiales en Algérie vers la maison mère dans le pays d’origine.
• Rappelons que selon la loi, l’impôt sur les bénéfices est imposé à un taux de 15%.
• Par ailleurs, le Ministère des Finances avance le chiffre de 640 millions de dinars (équivalant à un milliard de dollars) pour ce qui concerne l’évasion fiscale en Algérie.
• Un chiffre qui devrait s’accroître en raison des volumes d’importation, le volumes des échanges du marché parallèle ainsi que l’absence de la « culture » de facturation.