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Les députés demandent que les ministres n’interviennent pas dans les délibérations des commissions parlementaires

Les députés demandent que les ministres n’interviennent pas dans les délibérations des commissions parlementaires

Les députés de l’Assemblée populaire nationale ont échoué hier à faire amender l’article 9 du projet de loi des assurances sociales, qui stipule l’obligation d’informer l’employeur des décisions des congés de maladie. Cela est une atteinte au secret médical.

  • Mais, d’autres députés refusent l’intervention des ministres dans l’étude de modifications concernant les différentes lois au niveau des commissions de l’Assemblée.

    Le député du groupe du changement, Abderrezak Achouri, a vivement critiqué la présence des ministres dans les délibérations officielles de la commission de la santé, insistant sur la nécessité que la discussion et l’étude des modifications proposées par les députés doivent se faire sans la présence des auteurs du projet de loi, c’est-à-dire les représentants du gouvernement. Cela a poussé Ziari, qui dit que les consultations se font seulement entre les députés, qui prennent la décision finale en terme de modifications sans l’intervention des ministres, et que la méthode de travail des commissions sont uniquement fixées par les membres.

    La remarque faite par le député du groupe MSP a incité l’intervention du président de la commission de la santé, Belkacem Kouadri, du même parti . Ce dernier a révélé que le dernier mot revient toujours à l’auteur de la modification pour qu’il prenne sa décision finale malgré la présence du ministre. Kouadri a indiqué « c’est une méthode qui a été adoptée lorsque Achouri était président de la commission de la santé », et l’a appelé à se respecter et respecter les autres lorsqu’il lance des critiques.

    La majorité des députés ont approuvé le projet de loi, excepté ceux du Parti des travailleurs qui étaient contre. Les députés du FNA et du RCD continuent toujours à boycotter les travaux du Parlement. 

    Pour sa part, le ministre du Travail, Tayeb Louh, a indiqué que l’approbation de la loi permettra l’élargissement de l’application du système de paiement par les non assurés sociaux dans les domaines de la pharmacie et les consultations médicales, en passant par les examens complémentaires.

     

     

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