Litige Algérie – Orascom: l’ancien président de la CIJ pour trancher

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), relevant de la Banque mondiale, a installé un comité ad hoc pour l’examen du recours introduit par Orascom-Télécom dans l’affaire qui l’oppose au gouvernement algérien.

Cela fait suite au recours introduit par la société de l’homme d’affaires égyptien, Naguib Sawiris après que l’Algérie ait obtenu gain de cause.

En effet, le CIRDI a annoncé sur son site officiel la désignation de l’ancien président de la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye, le Slovaque Peter Tomka à la tête de la commission qui statuera sur le dossier qui lui a été remis par Orascom-Télécom. Il sera assisté par deux juges: Mme Bertha Cooper-Rousseau des Bahamas, et M. Klaus Sachs d’Allemagne.

Selon l’APS, le comité devrait statuer sur une demande d’annulation du verdict rendu le 31 mai dernier par le CIRDI et qui a été en faveur de l’Algérie.

Rappelons que le Centre avait jugé “irrecevable” la demande du patron d’Orascom, Naguib Sawiris, qui réclamait à l’Etat algérien 5 milliards de dollars de dommages et intérêts. En outre, le CIRDI a sommé ce dernier de rembourser aux autorités algériennes les frais engagés dans cet arbitrage.

Le propriétaire d’Orascom Télécom a en vérité poursuivi son action d’arbitrage en dépit d’un accord annoncé le 18 avril 2014 entre Vimpelcom, l’acquéreur de sa filiale de téléphonie mobile en Algérie, Djezzy, et le Fonds National  d’investissement portant sur le règlement à l’amiable du contentieux.

A rappeler également que la justice algérienne a poursuivi en justice l’opérateur égyptien de téléphonie mobile, Djezzy pour évasion fiscale, transfert illicite de capitaux sachant que ce dernier doit rembourser au fisc algérien la somme de 950 millions de dollars qui représente les redressements fiscaux entre 2004 et 2009.