Lutte contre le blanchiment d'argent: Rapports confidentiels des douanes et des impôts

Le gouvernement astreint désormais les services des impôts et des douanes à collaborer avec la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. La nouvelle décision signée par le ministre des finances Karim Djoudi, et paru dans le dernier numéro du journal officiel, insiste sur le rôle des deux secteurs dans le cadre de la loi n° 05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

• Cette obligation comprend la décision fixant les conditions d’application de l’article 21 de la loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui définit la nature de la coopération des services des impôts et des douanes avec la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) chargée d’alerter les services judiciaires en cas d’irrégularité financière. Cette coopération, qui est instaurée vu les activités des deux services qui permettent de suivre diverses opérations, incombait auparavant aux banques qui devaient informer de toute opération douteuse.     
• La décision définit les limites des échanges entre les services des impôts et la CTRF qui s’effectuent à travers des rapports confidentiels faits par des experts qui établissent la traçabilité des mouvements financiers et des transactions, s’assurent de l’identité et de la filiation, le lieu et la nature de l’activité exercée et le montant des revenus déclaré durant la période de la surveillance.
• Il est également question de durcir le contrôle sur les droits et les taxes déclarés, la surveillance de la circulation des biens immobiliers, des comptes bancaires, d’épargne et de prévoyance, des comptes courants postaux, des actions dans les sociétés commerciales, industrielles et de services ainsi que des signes extérieurs de richesse qui peuvent soudainement apparaître dans la vie des individus.
• La décision précise le rôle conféré aux services des impôts dans ce cadre. Elle insiste sur l’accompagnement de toutes les étapes des opérations douanières et la vérification de la conformité des documents et des déclarations de produits à dédouaner, incluant notamment la facture définitive, le document de transport et si les produits déclarés sont les mêmes que ceux constatés par les agents douaniers. Partant de là, le lien peut être établi entre l’infraction douanière et celle relative au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme. 
• Les infractions constatées sont relevées dans un rapport confidentiel transporté, par un agent habilité ou un officier de liaison, à la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) qui peut à son tour demander à n’importe quel moment aux services des impôts et des douanes un document ou une information supplémentaire nécessaire pour l’enclenchement d’une poursuite judiciaire.
• L’élargissement de la collaboration avec la CTRF des établissements financiers aux services des impôts et des douanes intervient suite au constat fait sur le rôle limité conféré aux banques, car les auteurs des plus grosses opérations de blanchiment d’argent évitent de passer par les banques et optent pour les secteurs des douanes et des impôts.
• D’ailleurs, le directeur général des douanes, Mohammed Bouderbala, avait précédemment déclaré que les opérations de blanchiment d’argent en Algérie se multiplient et deviennent plus complexes, alors que Abdelmadjid Amghar, le président de la cellule de traitement du renseignement financier relevant du ministère des finances avait indiqué que les auteurs de blanchiment d’argent ont recours à la spéculation dans le domaine de l’immobilier dans le but de blanchir leur argent sale. Ce dernier a ajouté que les opérations de blanchiment d’argent ont investi des secteurs non bancaires. C’est ce que tente, en tout cas, de traiter le dernier arrêté en impliquant les impôts et les douanes dans la lutte contre l’argent d’origine douteuse.