Plus de 300 mille amendes non payées : Une perte de 22 milliards pour le trésor public

Le trésor public a accusé des pertes estimées à plus de 22 milliards de dinars dues au non acquittement de 300 mille amendes durant les quatre premiers mois de l’année en cours. Les contraventions en question concernent les infractions au code de la route et leurs montants oscillent entre 200 dinars et 1500 dinars.

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• Un rapport obtenu par Echorouk Al Yaoumi de la section de la sécurité routière du commandement de la Gendarmerie Nationale fait état de 292 420 contraventions dressées par les services de la gendarmerie durant la période allant de janvier à avril 2008. Le montant des amendes est de 300 dinars dans 116 885 cas. Le montant à payer est dans certains cas de 1500 dinars, de 200 dinars, de 300 dinars ou encore de 800 dinars.
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• Le montant de l’amende reflète par ailleurs le type d’infraction commise par le chauffeur au volant. Les infractions qui reviennent le plus souvent sont le stationnement interdit, le non port de la ceinture de sécurité et l’utilisation du téléphone portable durant la conduite.
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• D’autre part, les gendarmes ont dressé 49 530 contraventions réglées, pour un montant global de 33 millions de dinars seulement, qui sont allés au trésor public durant quatre mois.
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• Ces rapports révèlent que la plupart des contrevenants au code de la route ne s’acquittent pas de leurs amendes surtout depuis l’introduction des derniers amendements. Auparavant, les dispositions inhérentes à la loi obligeaient le contrevenant de payer l’amende et d’apporter le récépissé de paiement pour la restitution du permis de conduire.
• Cette mesure a été abandonnée partant du principe que le retrait de permis était une atteinte aux libertés individuelles. La situation profite aujourd’hui aux contrevenants d’autant plus que les poursuites sont abandonnées deux ans après l’établissement de la contravention.
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• Un cadre de la gendarmerie précise à Echorouk Al Yaoumi qu’en cas de non paiement de l’amende, le dossier du contrevenant est transmis à la justice. Un retard dans le traitement de ce genre d’affaire est accusé car les tribunaux sont submergés par d’autres dossiers notamment ceux relatifs à la corruption et à l’immobilier.
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• Le commandement de la Gendarmerie Nationale avait proposé lors du dernier amendement de la loi de réactiver les tribunaux des accidents de la circulation qui, jadis, existaient. De son côté, colonel Ali Belouti avait indiqué que l’hécatombe sur nos routes était due à l’accroissement du parc immobilier et au manque de formation des chauffeurs. Il avait suggéré de durcir les mesures répressives car elles font partie de la prévention. D’après la Gendarmerie, les amendes doivent être revues à la hausse et les sanctions à l’encontre des auteurs d’accidents mortels révisées.