Plus de prérogatives aux secrétaires généraux des APC et plus de privilèges pour les walis
Le secrétariat général du Premier ministre Ahmed Ouyahia a reçu les projets de statuts élaborés récemment par le ministère de l’intérieur. Il s’agit précisément des statuts des secrétaires généraux des assemblées populaires communales, des agents des télécommunications et des walis. Les textes devraient être prochainement soumis aux débats en réunion de gouvernement, avant de passer au parlement.
- Des sources proches du premier ministère ont révélé à Echorouk que le ministère de l’intérieur et des collectivités locales a renforcé la place du wali à travers ce projet de statut, notamment en lui octroyant davantage de privilèges au moins autant que ceux accordés aux ministres, concernant les salaires, les indemnités et le régime indemnitaire. Les prérogatives du wali sont élargies également et il pourra, suivant le projet de texte, mettre un terme au mandant électoral des membres des APC dont le parti politique a été dissout par la justice. Il pourra, dans le cadre des nouvelles mesures règlementaires mettre fin aux fonctions des élus ayant fait l’objet de poursuites judiciaires ou de condamnation définitive pour des motifs d’honneur ou de dilapidation de deniers publics. Le wali aura aussi le pouvoir de soumettre des rapports proposant la dissolution des APC pour des raisons liées à l’atteinte des intérêts des citoyens et violation des dispositions de la constitution.
- Le ministre de l’intérieur a par ailleurs renforcé la position du secrétaire général de l’APC, selon les informations que nous avons pu recueillir. Outre l’élargissement de ses prérogatives, le secrétaire général ne devra faire partie d’aucun parti politique et les wali ainsi que les chefs de daïras auront à travailler directement avec lui en cas de blocage ou de différend entre les membres de l’APC représentant différents partis.
- La nouvelle organisation donne la possibilité au secrétaire général de l’APC d’exercer ses prérogatives en ce qui concerne la police administrative en s’appuyant sur la police communale. Il pourra avoir un œil sur les marchés publics octroyés par la commune et les superviser. Le texte prévoit des avantages et des indemnités presque semblables à ceux auxquels le président d’APC a droit.
- S’agissant du projet du statut particulier des agents des télécommunications, des propositions ont été faites dans l’objectif d’améliorer leur situation financière et professionnelle, y compris pour les salaires et les indemnités.