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Possible retrait d'autorisation pour une dizaine de providers (ARPT)

الشروق أونلاين
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Les autorisations d'exploitation d'une dizaine de fournisseurs d'accès à Internet (providers) pourraient être retirées pour non paiement des redevances annuelles et/ou des frais de gestion des numéros, a indiqué dimanche la présidente de l'Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT), Mme Zohra Derdouri.

 

« Il y a une dizaine d’Internet service providers qui n’ont pas encore répondu aux mises en demeure. Nous allons leur retirer les autorisations, sauf s’ils se manifestent », a dit Mme Derdouri. Cette dizaine de fournisseurs vient s’ajouter aux 34 autres qui ont déjà subi récemment un retrait définitif de leurs autorisations d’exploitation des services Internet, pour les mêmes motifs. « Le retrait d’autorisation d’exploitation à ces 34 providers avait été décidé après un long processus », a-t-elle affirmé. Il s’agit de fournisseurs qui n’activaient plus depuis plus de deux ans. « Nous leur avons adressé des lettres de rappel par voie de presse et par huissier de justice leur enjoignant de procéder au dit paiement, mais ils n’ont pas obtempéré », a précisé Mme Derdouri. Toutefois, a-t-elle relevé, deux de ces fournisseurs, parmi les 34, ont repris contact avec l’ARPT après la décision de retrait des autorisations et leurs situations « sont en train d’être réétudiées ».  

Le Conseil de l’ARPT, qui avait accordé des autorisations d’exploitation des services internet à 73 providers, a décidé le retrait des autorisations à 34 d’entre eux le 26 janvier 2011. Du coup, les autorisations d’extension par l’installation de nouveaux points de présence délivrées à ces sociétés, leurs ont été également retirées. Concernant la loi d’août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, la responsable de l’ARPT a estimé que cette loi s’était révélée être un « édifice solide qui a pu répondre à la majorité des problématiques d’ouverture et de régulation du marché », mais qui demande l’introduction de « dispositions complémentaires ». Elle explique qu’à titre d’exemple, cette loi a prévu des « sanctions extrêmes » comme la suspension ou le retrait d’une licence ou d’une autorisation, mais « n’a pas envisagé de situation intermédiaire permettant de remédier à des cas préjudiciables au bon fonctionnement du marché ». 

 

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