Une commission onusienne appelle l'Algérie à lever l'état d'urgence :Ksentini pas convaincu!

Les experts du Comité contre la torture de l'ONU (CAT) ont demandé, avant-hier, aux autorités algériennes de lever l'état d'urgence, ou de fixer une date à cet effet, car c'est une mesure en contradiction avec la notion d'état de droit.

 Cette requête a été jugée “illogique” par Mustapha Farouk Ksentini, le président de la Commission nationale consultative de promotion des droits de l’homme car selon lui l’état d’urgence n’a aucun effet sur les libertés.  Les experts du CAT  ont estimé au premier jour de la réunion de l’examen du rapport périodique de l’Algérie à Genève, que “L’état d’urgence est complètement inapplicable et incompatible avec l’Etat de droit lorsqu’il est utilisé trop longtemps”. Les experts onusiens ont également abordé la question de la date de la levée de l’état d’urgence en Algérie appliqué en février 1992 après l’interruption du processus électoral.

 “Les autorités algériennes ont-elles une idée de la date à laquelle l’état  d’urgence pourrait être aboli ?”, ont demandé les experts, partant du principe que la levée de cette situation permettra aux citoyens de vivre dans un état de droit.Le rapporteur sur l’Algérie du Comité contre la torture, Claudio Grossman,  a essayé de nier l’existence d’une couverture juridique à l’état d’urgence en Algérie en soutenant que ” aucun pays ne peut déclarer l’état d’urgence sauf en cas de menace imminente et grave, qui ne soit pas hypothétique”.   L’Algérie devrait répondre demain à ce rapport, alors que Farouk Ksentini estime dans une déclaration faite hier à Echorouk que les hypothèses des experts onusiens étaient éloignées de la réalité. Pour Ksentini, l’état d’urgence en Algérie n’a pas encore perdu les raisons de son existence qui concernent en premier lieu la garantie de la sécurité du citoyen qui est un devoir de l’état.

 Il a précisé que l’état d’urgence n’avait aucun impact sur l’exercice des libertés individuelles et collectives excepté les plaintes relevées en matière d’interdiction des marches. Au sujet de “la torture” dans les prisons algériennes mise en exergue par la commission, Ksentini nie le fait en affirmant qu’en sa qualité d’avocat, il visite quotidiennement les pénitenciers et il n’a jamais enregistré de la part des détenus des plaintes concernant des tortures. 

Le président de la Ligue algérienne des droits de l’homme, Boudjema Ghechir considère, pour sa part, que la demande de la levée de l’état d’urgence était pragmatique puisque son maintien est contradictoire avec le discours officiel qui assure que la situation sécuritaire en Algérie s’est nettement améliorée.

Il ajoutera que cette situation exceptionnelle a favorisé l’élargissement des prérogatives des pouvoirs exécutifs au détriment des autres pouvoirs tout en contribuant au recul de l’état de droit de manière à ouvrir la voie à la circulation d’informations faisant état d’exercices de la torture dans les prisons algériennes. Ces allégations se basent sur le retard de jugement des personnes incarcérées qui dépasse le délai fixé par la loi laissant libre cours à des supputations.