10 ans de réclusion pour participation à des actes terroristes à l’étranger
Dans le cadre de la lutte antiterroriste et le phénomène de « combattants étrangers », le législateur algérien compte durcir les peines qui vont jusqu’à 10 ans de réclusion contre tout Algérien ou ressortissant étranger résident en Algérie se rendant dans un autre Etat, dans le dessein de commettre, d’organiser ou de préparer ou de participer à des actes terroristes.
Dans le cadre de l’avant-projet de loi portant amendements du code pénal complétant les dispositions de l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, l’article 87 bis 11 stipule qu’il est puni de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de 100.000 DA à 500.000 DA, tout Algérien ou ressortissant étranger résident en Algérie d’une manière légale ou illégale, se rend ou tente de se rendre dans un autre Etat, dans le dessein de commettre, d’organiser ou de préparer ou de participer à des actes terroristes, selon l’APS.
La même peine est prévue pour toute personne qui « fournit ou collecte délibérément des fonds, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, afin de les utiliser ou dont il sait qu’ils seront utilisés pour financer les voyages des personnes qui se rendent dans un autre Etat dans le dessein de commettre des actes terroristes, de dispenser ou de recevoir un entraînement pour les commettre ».
L’article 87 bis 12, prévoit en outre, une peine de « réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de 100.000 DA à 500.000 DA, quiconque, à l’aide des TIC recrute des personnes pour le compte d’une terroriste, d’une association, corps, groupe ou organisation dont le but ou les activités tombent sous le coup des dispositions de l’article 87 bis du présent code, ou prend en charge son organisation ou soutien ses actes ou activités ou diffuse ses idées d’une manière directe ou indirecte. »
En effet, les amendements proposés découlent de l’expérience algérienne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et que « cette expérience repose sur une approche globale combinant les aspects politique, juridique et sécuritaire».