71 771 recours enregistrés par la Cour Suprême pour l’année judiciaire 2009/2010

Le premier président de la Cour Suprême, Kaddour Berradja, a révélé que 71 771 appels ont été inscrits pour l’exercice 2009/2010, justifiant sa demande d’abolition du droit au pourvoi dans plusieurs cas pour empêcher certains d’user de ce stratagème permettant de gagner du temps.

Dans une allocution prononcée lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire, Berradja a indiqué que la Cour Suprême a enregistré durant l’exercice précédent, 13790 appels dans des affaires civiles et 57981 pour des affaires pénales, ce qui représente plus de 80% de la totalité des appels qui ne font qu’augmenter. En marge de la cérémonie, Berradja a déclaré aux médias, que, beaucoup d’affaires ne nécessitant   pas de recours, il mettra tout en œuvre pour que l’appel soit interdit dans certaines situations. Il a expliqué que nombre de parties pourvoient en cassation des décisions de justice afin de gagner du temps, comme des compagnies d’assurances qui usent de ce subterfuge pour reculer l’échéance de remboursement des assurés dans des affaires relatives aux accidents de la circulation.

Le président de la Cour Suprême a affirmé que son instance a tranché dans plusieurs problèmes juridiques concernant l’effort judiciaire qu’elle veille à véhiculer vers les hommes de la profession et les universités à travers la revue judiciaire et des  conférences donnés par ses conseillers. «La stratégie de modernisation concerne les méthodes de travail au niveau de la Cour Suprême et l’usage de l’informatique pour mieux assumer les récents aspects du code de procédure civile et administrative», a-t-il souligné. Il a rappelé que la Cour Suprême œuvre à la préservation des originaux de ses décisions remises aux demandeurs immédiatement, parallèlement à l’archivage électronique des décisions de la Cour Suprême depuis 1964 à ce jour.