Ce que risque Nicolas Sarkozy en cas de nouvelle condamnation

L’ancien président français joue gros dans l’affaire Bismuth, jugée en appel. En première instance, il avait été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme.

Depuis ce lundi, et jusqu’au 16 décembre, à Paris, Nicolas Sarkozy est rejugé en appel dans l’affaire Bismuth (dite aussi « affaire des écoutes ») aux côtés de son avocat Thierry Herzog, et de l’ancien haut magistrat, Gilbert Azibert, peut-on lire dans les colonnes du Point. Sarkozy est soupçonné de s’être engagé, en 2014 et par l’intermédiaire de Me Herzog, à soutenir la candidature de Azibert à un poste prestigieux à Monaco, en contrepartie d’interventions concernant une affaire examinée par la Cour de cassation. Les débats viennent seulement de commencer, mais le sort judiciaire qui pourrait être réservé à l’ancien chef de l’État, en cas de condamnation, est déjà dans toutes les têtes.

L’ancien président est poursuivi pour « corruption active sur personne dépositaire de l’autorité publique » et « trafic d’influence actif »; il encourt une peine de dix ans d’emprisonnement et une amende d’un million d’euros.

Comme ses deux coprévenus, Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance à la peine de trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis. Le parquet avait requis quatre ans d’emprisonnement, dont deux fermes. Dans son jugement du 1er mars 2021, le tribunal correctionnel de Paris a précisé que la partie ferme de la peine – un an – devrait s’exécuter sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique, régime plus communément appelé placement sous « bracelet électronique ». L’appel étant suspensif, la peine n’a pas été exécutée à ce jour.

La cour d’appel pourra le relaxer ou le reconnaître à nouveau coupable des délits qui lui sont reprochés ; en cas de nouvelle condamnation, elle pourra adoucir la peine prononcée en première instance, la confirmer ou, au contraire, l’aggraver.