Comités mixtes Commerce-Douanes pour inspecter les entrepôts des opérateurs économiques

Le ministère du commerce compte lancer une nouvelle étude pour déterminer les activités et leur catégorie, ou les activités analogues. Il s’agira dès lors de la seule référence pour l’octroi de registres aux sociétés d’import-export puisque toute activité qui ne figure pas sur le registre du commerce sera interdite. Parallèlement, il sera procédé à la création de brigades de contrôle conjointes, composées de représentants du ministère du commerce et du secteur des douanes, en charge de contrôler toute la marchandise qui rentre sur le marché algérien. Le contrôle se fera au niveau des entrepôts des opérateurs économiques en complément des opérations de vérifications ou d’analyses effectuées au niveau des ports avant d’autoriser l’entrée du produit.

• Dans une déclaration à Echorouk, le ministre du commerce Mustapha Benbada a affirmé que l’opération d’octroi d’autorisation, particulièrement pour le commerce extérieur, est anarchique en raison de l’ambigüité qui caractérise la liste des activités et des activités connexes. Cette situation fait que les opérateurs économiques dans le domaine de l’importation passent d’une activité à une autre sans se conformer à l’activité autorisée. Le ministre ajoute que l’étude en cours d’élaboration sera complète dans la mesure où elle fixera avec précision la liste des activités analogues et connexes.
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• Benbada a expliqué que l’opération de détermination des activités se fera au niveau du Centre National du Registre de Commerce, premier responsable de la délivrance des autorisations. En revanche, la mission de contrôle et de régulation se fera au niveau de l’inspection du contrôle des ports qui n’autorisera l’entrée d’aucune marchandise importée si ce n’est pas conforme à l’activité fixée. Dans ce cadre, notre interlocuteur donne l’exemple des importateurs des produits alimentaires qui parfois ramènent du bois et des matériaux de construction. «Ce sont des pratiques qui nuisent à l’économie nationale en raison de l’anarchie qui a caractérisé le commerce extérieur, se répercutant sur la conformité et la qualité».
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• Le ministre a par ailleurs indiqué que l’analyse d’échantillons de marchandises au port avant le dédouanement, ne suffit pas, d’où la nécessité de compléter cette opération dans un second temps, avec de nouveaux instruments de contrôle.  Benbada révèle le contenu de l’accord passé entre son département et la direction générale des douanes qui stipule la création de brigades de contrôle conjointes, composées d’agents de contrôle du ministère du commerce et d’agents des douanes. Le contrôle sera effectué de façon inopinée au niveau des entrepôts et des aires de stockages des opérateurs économiques et la marchandise sera une nouvelle fois analysée.
• Si une anomalie est constatée, l’opérateur économique se retrouvera devant la justice et il pourrait être radié de la liste de ceux autorisés à exercer dans le domaine.