Emails et appels téléphoniques placés sous surveillance

Les communications électroniques et les appels téléphoniques (portable/fixe) seront placés officiellement sous surveillance des autorités, après la publication du décret présidentiel dans le Journal officiel (JO) du 6 octobre 2015.

En effet, un Organe national de prévention et de lutte contre les crimes électroniques vient officiellement de voir le jour.

L’organe a pour missions d’ « assurer la surveillance préventive des communications électroniques en vue de détecter les infractions d’actes terroristes et subversifs et d’atteinte à la sûreté de l’État, sous l’autorité du magistrat compétent et à l’exclusion de tout autre organisme national», selon le texte signé par le président Bouteflika, ajoutant qu’il est également chargé de « collecter, d’enregistrer et de sauvegarder les données numériques et d’en déterminer la source et la traçabilité en vue de leur utilisation dans les procédures judiciaires».

Le nouvel Organe sera autonome à mener ses missions. « Le centre des opérations techniques est doté des installations, équipements et moyens matériels ainsi que des personnels techniques nécessaires pour l’exécution des opérations techniques de surveillance des communications électroniques », d’après le texte.

En effet, cet organisme, en tant que personne morale, sera placé sous l’autorité de plusieurs institutions officielles, dont les ministères de l’Intérieur, de la Poste et des TIC, le commandement de la Gendarmerie nationale, la Dgsn, un représentant de la présidence de la République ainsi qu’un représentant du ministère de la Défense nationale qui seront désignés par décret présidentiel ainsi que deux magistrats de la Cour suprême désignés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

« L’organisation interne des structures de l’organe est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la Justice, de la Défense nationale et de l’Intérieur », précise ledit décret.

Le texte insiste également sur la nécessité à ce que les renseignements et les données ,livrés ou collectés par l’autorité, ne soient pas utilisés à des fins autres que celles relatives à la prévention des infractions les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

Selon toujours le même décret, les personnels de l’organe doivent faire preuve de réserve et de « secret professionnel ».

Par ailleurs, ils bénéficieront de la protection de l’Etat contre les menaces, les pressions et les humiliations de toute nature auxquels ils feraient éventuellement l’objet lors d’accomplissement de leurs missions.