En Allemagne, une coalition à forte composante sociale

Rassurer en période de sortie de crise. C'est le message que devaient faire passer la chancelière chrétienne-démocrate Angela Merkel et son allié libéral du FDP lors de la présentation du contrat de coalition, samedi 24 octobre, à Berlin. Au terme de trois semaines de négociations, les deux partis vainqueurs des élections législatives du 27 septembre, les unions chrétiennes CDU-CSU et le FDP, ont trouvé un compromis sur les orientations à donner à leur gouvernement dans les quatre années à venir et sur la répartition des ministères.

• Au coeur de ce texte au ton volontairement consensuel, l’annonce d’une série d’allégements fiscaux pour un montant total de 24 milliards d’euros doit faire taire tous ceux qui mettaient en garde contre une politique néolibérale. Sur ce sujet, les négociations ont tourné au casse-tête. Les deux partis étaient tiraillés entre l’obligation de tenir les promesses de campagne et la nécessité de limiter le dérapage des comptes publics.
• Des correctifs apportés à la réforme sur l’imposition des sociétés, tels qu’une nouvelle réglementation en matière d’héritage, doivent permettre aux entreprises d’économiser près de 2,2 milliards d’euros par an. Les particuliers pourront compter sur des baisses d’impôts à partir de 2011.
• Les familles sont particulièrement choyées puisqu’elles verront leur rabais fiscal et leurs allocations augmenter substantiellement. Une nouvelle allocation est prévue pour les mères qui restent à la maison pour s’occuper de leurs enfants les trois premières années. Les plus démunis ne sont pas, non plus, oubliés.
• Le programme de la nouvelle majorité fait également la part belle à l’éducation en s’engageant à faire passer les dépenses de l’état fédéral dans ce secteur à 10 % du PIB et à développer un programme national de bourses pour les étudiants.
• Points conflictuels
• Toutes ces mesures vont propulser le déficit de l’Etat fédéral à un niveau jamais atteint et contredisent le principe de réduction à long terme de la dette publique. En mai dernier, le Parlement allemand avait voté une loi qui inscrit dans la Constitution allemande un mécanisme de “frein à la dette”. Elle interdit aux régions allemandes, à partir de 2020, de souscrire de nouveaux emprunts, sauf en cas d’importante récession économique ou de catastrophe naturelle.
• Chrétiens-démocrates et libéraux veulent par ailleurs durcir la régulation sur les marchés financiers et placer les prérogatives de supervision du système financier dans les mains de la Bundesbank. Jusqu’à présent, elle partageait cette responsabilité avec la Bafin, l’autorité de contrôle des services financiers.
• Une réforme du système de santé, à partir de 2011, fut un autre point conflictuel durant les pourparlers. La chancelière a réussi à convaincre le chef de file des libéraux de conserver le fonds de santé par lequel transitent toutes les cotisations maladie. En échange, le FDP a obtenu un gel des cotisations patronales et davantage d’autonomie pour les caisses d’assurance.
• Comme prévu, chrétiens-démocrates et libéraux remettent en question l’accord de sortie du nucléaire de 2001. Ils annoncent, sans en préciser les modalités, une poursuite de l’activité des centrales. Enfin, le service militaire va être réduit de neuf à six mois.