Evasion fiscale : trois ans de prison ferme pour un marchand de ciment

 Le coupable est redevable d’une somme de 2 milliards de centimes au service des impôts. Son complice (B. A.), originaire de M’sila a été condamné, quant à lui, à deux ans de prison ferme et une amande de 80 000 Da. La même cour à prononcé la peine d’un an de prison et une amande de 5 millions centimes contre les trois autres complices, originaires de la wilaya M’sila. Les sentences ont été prononcées au moment où le procureur de la république avait requis 20 ans de prison pour le principal accusé et 5 ans pour ses acolytes. L’affaire remonte au 19 mai 2009, quand la direction des impôts de la willaya de Saida ainsi que la direction du commerce de la même wilaya se sont plaintes, à travers leur avocat, auprès du procureur de la république près la cour de Saida contre (Z.T.). L’enquête préliminaire menée par la direction du commerce et des impôts et les services du registre du commerce, a révélé que Z.T exerce le commerce de gros du ciment avec un faux registre de commerce. En outre, l’enquête a dévoilé que le suspect détenait une carte fiscale, elle aussi fausse, depuis 2008. L’accusé a exercé depuis cette année sans verser ses créances au trésor public qui sont d’une valeur de 21.204.633 DA. Le mis en cause a nié tous les chefs d’inculpation, tout en prétextant  qu’il ignorait l’existence même du registre de commerce en question portant son nom, et qu’il n’avait jamais exercé le commerce de ciment. (Z. T.) expliquera qu’il est propriétaire d’une salle de jeux avec un registre délivré dans la willaya de Tiaret qu’il a cédé à son associé (B. A.) contre 2 millions de centimes. Il a déclaré qu’il ignorait que son associé l’employait dans le commerce du ciment. Son avocat, dans son plaidoyer, s’est demandé comment un homme riche de 35 milliards centimes, selon les factures, vivrait dans un logement de deux pièces.