Évasion fiscale:création d’un service d’investigations

Le ministère des finances a décidé d’instaurer dès l’année prochaine un service des investigations fiscales composé de cinq directions régionales à Alger, Constantine, Oran, Ouargla et Béchar. Ces directions seront chargées d’établir des rapports périodiques sur l’évasion fiscale sur la base des rapports envoyés par leurs bureaux implantés dans les différentes wilayas.

• Cette mesure vise à protéger l’économie nationale de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent, et à lutter contre les sources de fraudes et fuite des obligations fiscales, selon une source responsable du ministère des finances.
• Ce nouvel organisme est également créé après les dispositions prises par le gouvernement pour empêcher le transfert d’argent vers l’étranger comme le font les sociétés étrangères activant en Algérie.
• La plus-value engendrée par la cession d’actions ou de parts sociales détenues par des personnes non résidentes sera par ailleurs assujettie à une imposition fiscale spéciale. A partir d’une certaine somme, les impôts seront recouvrés autrement que par le paiement en liquidités.
• La création d’un service d’investigations fiscales intervient après les critiques adressées par le président de la république lors du dernier conseil des ministres.
• Abdelaziz Bouteflika avait en effet insisté sur la nécessité de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et douanière qui engloutit des sommes faramineuses profitant à des milieux parasites voire maffieux. Le président avait ajouté qu’il incombait à tous les services de contrôle de lutter sans relâche contre ces phénomènes.
• Le ministère des finances révèle que le volume de l’évasion fiscale atteint les 6400 milliards de centimes par an; un chiffre susceptible d’augmenter d’une année à une autre en raison de la hausse du volume des exportations et l’ampleur du marché parallèle en Algérie.