France: L’Assemblée adopte la réforme sur le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

Les députés ont adopté jeudi 11 décembre, en première lecture, une proposition de loi visant au renouvellement automatique des titres de séjour longue durée, selon les médias locaux.

Le texte, porté par la députée socialiste Colette Capdevielle, a été approuvé par 98 voix contre 37, dans le cadre de la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés.

La réforme entend mettre fin à une « injustice criante », alors que plus de 99 % des demandes de renouvellement sont acceptées. Colette Capdevielle a dénoncé « l’exploit d’emboliser un système pour moins de 1 % des dossiers », pointant les files d’attente interminables, les mois nécessaires pour obtenir un rendez-vous, les plateformes saturées et les ruptures de droits qui en découlent : perte d’emploi, impossibilité de louer un logement, interruption de couverture maladie. « La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers », a-t-elle déclaré.

Le texte prévoit que les cartes pluriannuelles – jusqu’à quatre ans – et les cartes de résident – dix ans – soient renouvelées automatiquement, sauf si l’administration justifie une opposition par des motifs juridiques.

Selon les médias locaux, la mesure se heurte toutefois au refus du gouvernement. La ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, reconnaît « des délais dégradés » mais invoque des « risques juridiques et constitutionnels » en l’absence d’« examen individualisé ».

Elle juge également la réforme « inefficace », estimant qu’elle « déplacerait la charge de travail » sans réduire les délais et empêcherait de traiter certaines « situations problématiques », telles qu’« une condamnation pénale » ou « la découverte d’une polygamie ».

Les débats ont été particulièrement houleux à l’Assemblée. Laurent Jacobelli (RN) a accusé la gauche de créer « un grave danger » et reproché au Parti socialiste de « vouloir faire croire qu’il est à nouveau de gauche » après son soutien au budget de la Sécurité sociale, adopté grâce à un compromis avec le gouvernement de Sébastien Lecornu.