Justice: des compagnies d’assurance font des recours pour gagner du temps et ne pas payer les victimes

Le nombre de recours déposé au niveau de la Cour suprême au cours de l’exercice judiciaire précédent a atteint près de 80 000, dont ceux des compagnies d’assurance qui ont atteint 35% de la totalité des recours.

 Echorouk a appris de sources dignes de foi que le ministère de la Justice est en train d’élaborer un texte de loi portant l’interdiction de recours dans certains verdicts prononcés par les tribunaux.

A ce sujet, une source de la Cour suprême a déclaré à Echorouk que le nombre de recours déposés au niveau de cette structure est en augmentation constante ; d’ailleurs le nombre de recours est passé de 71 000 en 2009 à 80 000 en 2010.

Quant aux recours à caractère fiscal, ils sont à 75% de la totalité des recours dans la même période, selon la même source.

L’interlocuteur a ajouté que plusieurs affaires ne méritaient pas de recours à la Cour suprême affirmant que bon nombre de recours ont été déposés par des compagnies d’assurance afin de reporter le versement des dus aux assurés.

Dans ce sillage, Me Boudjemaâ Ghechir a révélé que les compagnies d’assurance font des recours à des verdicts prononcés en faveur des citoyens victimes de différents accidents de circulation en vue de gagner du temps et retarder l’exécution des jugements les obligeant de rembourser les victimes et leur accorder des indemnisations, en sachant que les barèmes et les critères d’indemnisation sont définis en vertu de la loi.

Pour Me Mokrane Aït Larbi, l’augmentation de nombre de recours déposés au niveau de la Cour suprême est due au traitement des affaires par le tribunal de Tayeb Belaïz sur la base du nombre et non du genre.

Quant au nombre important de recours déposés par les compagnies d’assurance, Me Aït Larbi a expliqué que les compagnies en question font des recours quant à la somme d’indemnisation financière qu’elles doivent aux victimes, au barème d’indemnisation dépassant ce que stipule la loi ainsi qu’aux erreurs enregistrées dans les comptes d’indemnisation qui sont soumis à des conditions définies.   

Me Mokrane Aït Larbi appelle le ministère de la Justice à élaborer un projet de texte de loi définissant les conditions d’une voie de recours à savoir le pourvoi en cassation en citant l’exemple du délit d’émission de chèque sans provision, dont la Cour suprême refuse les recours de toutes leurs formes.     

Selon Boudjemaâ Benkara, directeur des réglementations et contentieux au niveau de la SAA, les sociétés d’assurance déposent, en général, des recours car le juge se trompe parfois en prononçant de verdicts interdisant l’octroi d’indemnisations à des victimes de manière forfaitaire, comme il se trompe également lors des calculs qu’il faisait.

L’interlocuteur a affirmé que des recours sont aussi déposés en raison des dossiers trafiqués et mêmes falsifiés  de certains victimes pour bénéficier d’importantes indemnisations.