Le registre du commerce aura désormais une durée de validité de deux années renouvelables

D’après une source gouvernementale, la décision de fixer une durée de validité au registre du commerce sera assortie d'une surveillance étroite des opérateurs qui seront soumis, ainsi, à une évaluation permanente.

Le gouvernement a l’intention de mettre fin à l’anarchie qui règne dans le secteur du commerce. Ainsi, le registre du commerce va avoir, à l’avenir, une durée de validité de deux années renouvelables. Jusque-là, l’inscription au registre du commerce pour les personnes physiques et matérielles avait un caractère illimité. Cette proposition visant à limiter la validité du registre du commerce a été présentée, selon nos sources, par le Ministère du commerce.

Les raisons invoquées ont trait à une série de facteurs objectifs parmi lesquelles les répercussions négatives sur l’économie nationale. Cette proposition qui va être incluse dans le projet de loi de finances complémentaire pour l’année en cours a été ratifiée par le Conseil du gouvernement. D’après une source gouvernementale, la décision  de fixer une durée de validité du registre du commerce sera assortie d’une surveillance étroite des opérateurs qui seront soumis à une évaluation permanente. Il ne sera toléré aucun abus. Cette réforme devrait toucher également les conditions préalables à l’inscription au registre du commerce. 

Une série de documents vont être exigés pour le renouvellement  les opérateurs du commerce intérieur et extérieur.  Une période transitoire va néanmoins être accordée. D’après notre source, les commerçants vont être passé à la loupe. Les dossiers de renouvellement  et de mise en conformité avec les nouvelles dispositions doivent comporter toutes les pièces sous peine d’un rejet pur et simple. Un apurement fiscal est par ailleurs exigé Le quitus de l’administration des impôts ne sera pas toujours suffisant  puisque le candidat à l’exercice de l’activité commerciale ne devra pas être poursuivi, aussi,  en justice. Les modalités de renouvellement et de réintégration seront définies.

Les citoyens auront droit, néanmoins,  à un recours. L’organisation de l’activité d’importation va être revu. Des sanctions graves sont prévues dans le cas de non-respect des règles de sécurité.  Il s’agit, dans le cas d’espèce,  de se débarrasser de certaines pratiques commerciales et de la fraude fiscale. Cette opération  devrait toucher près de deux millions de personnes  D’après les derniers chiffres du Centre National du Registre du Commerce,  391. 275 personnes physiques et 137 260 personnes morales disposent de ce document.  Par wilayas, la capitale occupe le premier rang avec plus de 129 000 commerçants suivie par Sétif  (53 000) et à la troisième place Tlemcen (37 000).