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Les contrebandiers «les Terroristes» visent la sécurité, l'économie et la stabilité des Algériens

الشروق أونلاين
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La Commission spéciale chargée d’examiner les mesures punitives, a achevé son travail qui consiste la lutte anti-contrebande, que le gouvernement entendra lors de sa réunion de demain mercredi, à une lecture initiale que présentera le ministre de la Justice, Mohammed Charfi.

 

Les membres du gouvernement  voient aujourd’hui  dans le projet de loi modifiant l’ordonnance n ° 05-06 relative à la lutte contre la contrebande, dans une première lecture selon  l’ordre du jour de la réunion du gouvernement, et ce, suite aux missions d’urgence du Conseil  interministériel, la semaine dernière.  Il a étudié le phénomène de la contre bande d’une manière  générale, après une  crise résultant de la contrebande, qui fond passer  de grandes quantités de carburant des wilayas  frontalières aux wilayas du centre et des hauts plateaux. Selon des sources du ministère de la Justice, l’état d’alerte maximale déclarée par le gouvernement sur les faits  de la contrebande, qui  ont répercuté  négativement sur  l’économie nationale,  au point où, les  deux peuples  tunisien et marocain se bousculent aux cotés des algériens sur les fonds  de soutien et les transferts sociaux, qui couvrent le coût des produits de  consommations subventionnés, ont  poussé le ministère de la Justice, à lever les  procédures dissuasives au maximum, à la fois sur l’emprisonnement, les amendes et les mesures punitives  supplémentaires. Sur le côté de la dissuasion punitive, l’emprisonnement de  la contrebande de carburant , de céréales, de farine,  ou de matériaux  broyés  similaires, des produits de la mer, l’alcool, le tabac, les produits pharmaceutiques, les engrais commerciaux ,  des biens archéologiques…,  se situera entre 5 à 10 ans et d’une amende égale à 10 fois la valeur des biens confisqués, et si  l’acte contrebandier, est  commis par 3 personnes ou plus,  la peine encourue entre  5 ans à 15 ans et d’une amende égale à 15 fois jusqu’à  20 fois la valeur des biens confisqués au profit de l’Etat.

 

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