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Les harraga «expulsés» interdits de rentrer en France pendant 5 ans

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Le Sénat français, à majorité droite, vient de durcir l’accès aux migrants algériens et ceux en provenance de l’Afrique du nord à travers des amendements apportés au projet de loi relatif aux droits des étrangers, notamment le volet ayant trait au mariage mixte et au regroupement familial, qui séduisent le plus grand nombre d’Algériens à immigrer en France.

La commission des lois au Sénat français prévoit le durcissement des dispositions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle en donnant une exception aux migrants salariés, détenteurs de contrat de travail à durée déterminé (CDD) ou les étrangers détenteurs d’autorisation de rester sur le territoire français.

Le parti de Nicolas Sarkozy, les Républicains qui a la majorité au Sénat, vise particulièrement le regroupement familial et le mariage mixte, les deux raisons séduisant les Algériens à immigrer en France, d’autant qu’en 2004, 19.000 sur les 25.000 ont obtenu l’autorisation de séjour grâce à ces deux procédés.

Désormais, le regroupement familial est accordé au ressortissant étranger, séjournant régulièrement en France depuis 24 mois et non pas 18 mois.  

Quant aux mesures d’expulsions, les forces de sécurité françaises sont autorisées de perquisitionner le  domicile du migrant illégal.

Désormais, lorsqu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est prononcée à l’encontre d’un étranger, cette mesure accorde un délai de 7 jours et non de 30 jours à l’étranger pour quitter volontairement la France.

En outre, lorsque l’étranger fait l’objet d’expulsion et d’obligation de quitter volontairement la France, la durée d’interdit de retour passe de 3 à 5 ans. 

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