Les timbres fiscaux seront disponibles prochainement

Répondant à une question orale du député Noureddine Rouis (RND), le ministre a fait savoir que son département a reçu en août dernier “une correspondance de l’hôtel des monnaies (de la Banque d’Algérie) qui fait part d’un manque dans ces timbres et qui s’engage à en augmenter l’offre pour parer à toute indisponibilité dans le futur”. Quant à la vente des timbres fiscaux par les privés, notamment les kiosques, devenue de plus en plus courante en Algérie, M. Djoudi a souligné que c’est une activité qui exige une autorisation préalable des autorités publiques. Il a précisé que ces vendeurs bénéficient d’une marge de 6% des ventes des timbres. En réponse à une question du député Hussein Khaldoune (FLN) relative au permis (autorisation) de circulation exigé pour certaines marchandises importées et qui “pénalise”, selon lui l’activité commerciale de la wilaya d’El-Taref par exemple, le ministre a répondu que l’article 29 du Code des douanes, qui définit les zones de dédouanement frontalières a fixé des conditions, tarifaires et autres, nécessaires à la lutte contre la contrebande, très répandue dans ces zones. Cependant l’imposition de ce permis pour certaines marchandises soumises à un tarif douanier supérieur à 45% dépend d’un arrêté ministériel paru en 2005 et amendé en 2007 fixant la liste de ces marchandises. L’amendement de l’arrêté qui offre aux habitants des zones frontalières “des facilitations pour leurs permettre de s’approvisionner normalement en marchandises de base” a été fait “en concertation” avec ces habitants, a-t-il souligné sans écarter une nouvelle révision de cette réglementation.