L’offre de présents entre responsables algériens est “interdit”

Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel fixant les modalités relatives à l’affectation et à la valeur des présents offerts traditionnellement, dans le cadre protocolaire, aux membres des délégations en mission à l’étranger et aux membres des délégations en mission en Algérie.

Le présent décret a indiqué dans son article 1 que l’objectif étant de «fixer les modalités relatives à l’affectation et à la valeur des présents reçus et offerts traditionnellement, dans le cadre protocolaire, aux membres des délégations en mission à l’étranger et aux membres des délégations en mission en Algérie».

Ledit décret prévoit dans son article 2 que «les membres des délégations en mission à l’étranger sont tenus de déclarer, auprès de la direction générale des douanes, les présents reçus directement ou par personne interposée quelle que soit leur valeur », ajoutant que «lorsque les présents sont offerts au président de la République, au Premier ministre, aux membres du gouvernement ou aux titulaires de hautes fonctions assimilées, au niveau des institutions de l’Etat, ladite déclaration est effectuée auprès du ministre chargé des finances».

L’article 3 dudit décret stipule qu’«il n’est pas tenu compte des présents reçus d’une valeur déclarée égale ou inférieure à cinquante mille dinars (50.000 DA)», ajoutant que «tout présent d’une valeur excédant cinquante mille dinars (50.000 DA) est déposé en douane au profit de la réserve légale de solidarité».

Selon l’article 4 du décret présidentiel paru au Journal Officiel (JO) , «une commission composée des représentants de la Présidence de la République et des ministères de la défense nationale, des finances et de la culture, est chargée de fixer la destination des présents revenant à la réserve légale de solidarité ou aux musées nationaux».

Dans l’article 6, il a été précisé que «les présents offerts aux membres des délégations étrangères en mission en Algérie, sont constitués d’objets et d’œuvres d’art, de culture, de littérature, d’artisanat, ou de métiers traditionnels de production nationale et dont le montant de chaque présent ne peut dépasser cinquante mille dinars (50.000 DA)».

Les articles 7 et 8 dudit décret stipulent respectivement que «l’offre des présents entre responsables algériens est interdite» et que «les modalités d’application des dispositions du présent décret sont fixées, en tant que de besoin, par un texte particulier».