Louh : « Un million d’Algériens portent de faux noms »

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué lundi à Alger que plus de 3.550 personnes avaient changé leur nom de famille au cours des trois (3) dernières années, précisant que l’Etat n’était pas en mesure de changer les noms péjoratifs systématiquement.

Tayeb Louh qui présentait le projet de loi devant les sénateurs, a précisé qu’en 2015, les demandes de rectification d’erreurs dans les documents de l’état civil ont été estimées à près d’un million.

Le projet de loi relatif à l’état civil a été présenté, hier, au débat au niveau du Conseil de la nation : «  ce projet de texte visait une adaptation au système législatif national dans son volet lié à la modernisation des mécanismes de gestion de la structure juridique d’une part, et l’amélioration des prestations en direction du citoyen d’autre part, à travers l’utilisation des nouveaux moyens technologiques et la signature électronique en la matière ».

Le projet de loi prévoit la possibilité d’introduire, par voie électronique, leurs demandes de remplacement, d’annulation, de rectification ou d’enregistrement d’actes d’état civil, des ordonnances et des décisions de justice y afférentes.