Nouveau décret pour la création des marchés: Le gouvernement met de l’ordre

Le gouvernement a décidé d’assainir les procédés d’attribution et d’implantation des activités commerciales quelles qu’elles soient en les soumettant à de nouvelles dispositions qui seront bientôt présentées dans le souci de mettre un terme à l’anarchie qui règne dans le domaine.

• Les marchés El Djorf et El Hamiz à Alger, Tadjenant et El Eulma à l’est du pays, Ghardaïa… Les exemples ne manquent pas de ces espaces commerciaux anarchiques qui occasionnent moult désagréments dans les zones urbaines.
• Pour en finir avec ce genre de situation, le ministère du commerce a élaboré un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’implantation d’infrastructures commerciales et l’exercice de certaines activités dans ce cadre.
• Les nouvelles dispositions concernent notamment l’occupation des marchés, leur entretien et le strict respect du cahier des charges avec comme condition préalable l’inscription de ces espaces dans le schéma directeur de l’urbanisme commercial, approuvée par une commission multisectorielle installée au niveau de la wilaya.
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• Conditions rigoureuses pour la création d’espaces commerciaux
• Dans ce nouveau texte, le ministère du commerce interdit définitivement la mise en place anarchique d’espaces commerciaux puisqu’elle obéira à l’avenir à un plan d’urbanisme et d’aménagement déterminé par les services habilités de la wilaya.
• Ces espaces, de gros ou de détail, seront dorénavant proposés exclusivement par les assemblées populaires communales ou un autre organe administratif dépendant de la wilaya. Ils seront gérés après leur réalisation par l’investisseur propriétaire, la commune ou le bénéficiaire de l’appel d’offre conformément à un cahier des charges fixant les conditions d’exploitation. Dans ce sens, la loi accorde un délai de six mois pour les propriétaires de ces espaces pour se conformer aux nouvelles mesures. Les marchés comme ceux d’El Hamiz ou de Ghardaïa auront donc six mois, à partir de l’entrée en vigueur du nouveau décret, pour corriger leur situation.
• Toujours d’après le contenu du décret, les marchés dont la surface dépasserait les mille mètres carrés seront implantés, en dehors des zones urbaines et au niveau des espaces réservés à cet effet, sur l’aval du wali territorialement compétent et après consultation de l’assemblée populaire communale.
• Les ministres en charge des collectivités locales, des finances, du commerce et de l’aménagement du territoire auront également leur mot à dire.
• La réalisation des espaces commerciaux sera attribuée aux entrepreneurs promoteurs sur proposition des assemblées populaires communales ou autre organe administratif relevant de la wilaya, s’appuyant sur les spécificités économiques et sociales des communes ainsi que leur densité industrielle et commerciale.
• Pour garantir une meilleure organisation de ces marchés, une commission chargée de l’urbanisme commercial sera installée au niveau de chaque wilaya et regroupera des représentants de la protection civile, de la gendarmerie et de la sûreté nationale. Et pour trancher sur un quelconque projet, la commission procède à l’examen du projet en question et peut avoir recours, selon les cas, au wali délégué, au chef de daïra ou au président d’APC.
• La création d’un marché de gros est tributaire d’une décision du wali tandis qu’il revient au président de l’assemblée populaire communale d’agréer la création des marchés de détail.
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• Révision annuelle des redevances de l’occupation de l’espace commercial
• Le décret prévoit une révision annuelle des redevances d’occupation de l’espace dans le cadre de la législation. Ces redevances sont réglées à l’avance et en cas de non acquittement, l’occupant est expulsé des lieux. Le marché, les grandes surfaces ou le centre commercial sont alors fermés provisoirement ou définitivement sur proposition du directeur du commerce et décision du wali.
• Le gérant doit désigner un préposé chargé quotidiennement de collecter et de traiter les informations relatives à l’afflux des marchandises, leur qualité et leur prix. Ces données sont envoyées à la direction du commerce de la wilaya et, éventuellement, à d’autres services concernés.
• Les nouvelles dispositions sont induites par un certain nombre de pratiques irrégulières comme la création d’unités de production polluantes et dangereuses dans les caves d’immeubles, de commerces dans les villas et la propagation d’autres anomalies tel l’absence de factures et la vente de produits contrefaits.