Orascom Télécom menace de poursuivre en justice le gouvernement Ouyahia

Le groupe égyptien Orascom Télécom a indiqué mercredi que les autorités algériennes avaient demandé à sa filiale en Algérie de payer ses arriérés de dettes et des amendes se montant à 6,695 millions de dollars, affirmant que la réévaluation de ses redevances s’est effectuée partant du fait que la société n’a pas conservé des registres de comptabilité exacts en 2005, 2006 et 2007.

• L’égyptienne Orascom Télécom a indiqué être décidée à saisir la justice algérienne pour introduire un recours à cette décision qu’elle juge “préjudiciable”. Pour elle, la démarche du gouvernement algérien à travers la Direction générale des impôts aura un impact négatif sur ses bénéfices.
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• Une source responsable à la direction générale des impôts a affirmé à Echorouk que le gouvernement a commencé à appliquer un contrôle strict de toutes les activités relatives à la téléphonie mobile, particulièrement les opérations de rechargement libres des lignes.
• Notre interlocuteur a ajouté que le gouvernement a introduit de nouvelles mesures à travers la loi de finances complémentaire 2009, qui imposent notamment, sur les opérations de rechargement des lignes prépayées, des taxes de 5% supportées par les sociétés et non pas par le consommateur.
• Le gouvernement a également adopté une loi interdisant la vente de lignes de téléphonie mobile sans contrat qui permettrait d’identifier les propriétaires, avant de procéder à cette démarche de demander à la société égyptienne de payer ses arriérés d’impôts estimés à 6,695 millions de dollars.
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• La société égyptienne n’a par ailleurs pas respecté les clauses de la convention relative à l’exonération fiscale selon les services des impôts. Pourtant, elle a bénéficié facilitations.
• Ce qui parait encore plus étrange, c’est que la société Algérie Télécom, qui gère la filiale Mobilis détenue à 100% par l’Etat, n’a pas eu droit à ces larges facilitations fiscales qui ont été accordées à des sociétés étrangères.
• Ceci a d’ailleurs amené le gouvernement à reconnaître son erreur d’avoir permis à des sociétés étrangères de contrôler plus de 70% du marché algérien de la téléphonie, alors que, pour des raisons stratégiques, ce secteur vital revient en majorité à des sociétés nationales dans les pays développés.
• D’autre part, la totalité des bénéfices récoltés par la société égyptienne en Algérie de 2005 à 2008 dépasse 2,2 milliards de dollars, cette somme est trois fois plus importante que le permis d’exploitation obtenu du gouvernement algérien en 2001, et qui est de 737 millions de dollars.