Première lecture, demain, de l’avant-projet de loi des communes

Les membres du gouvernement, écouteront jeudi, lors de leur réunion, une première lecture de l’avant-projet de loi des communes. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, présentera les modalités de l’avant projet qui suscite quelques réserves sur des articles qui attendent d’être tranchées. Certains paragraphes ont été supprimés après avoir été débattus au niveau des conseils de ministres, suite au litige concernant les articles sur le partage des prérogatives entre les élus et l’administration de tutelle.

• Selon les sources d’Echorouk, les réunions ministérielles pour débattre et enrichir l’avant projet de loi de la commune ont abouti à la décision de soumettre quelques articles à l’arbitrage, comme l’article 37 qui stipule la possibilité de créer une commission spéciale pour l’étude d’un sujet qui relève de ses prérogatives selon la loi dans une durée définie, la commission dont les membres sont désignés à la majorité par l’assemblée, présentera ses résultats au Président d’APC. L’article 40 est en suspens en ce qui concerne la formation de cette commission.
• Les articles 203 et 204, concernant la ratification du budget des communes, sont aussi en suspension.
• Il est à souligner que le ministre délégué chargé des collectivités locales, Dahou Ould Kablia a révélé les grands axes de l’avant projet, particulièrement que les communes s’orientent vers la recherche d’investissements qui leur assurerait un financement ainsi qu’une entreprise autonome et selon la nouvelle loi, se chargeraient de trouver des solutions à leurs problèmes de gestion. Les dispositions de l’avant projet astreignent à l’implication dans les prises de décisions, des citoyens qui peuvent assister aux assemblées générales du conseil des communes. Ces mesures visent à concrétiser le principe d’émancipation de la responsabilité financière des communes pour régler les problèmes des communes pauvres et assurer des ressources financières nouvelles, leur permettant de ne plus compter sur le budget de l’état pour leur gestion et l’effacement de leurs dettes qui s’accumulent de façon récurrente.
• Le projet de loi de la commune donne des mesures complexes pour retirer l’autorité du président d’APC, alors que le wali aura à l’avenir le droit d’intervenir dans la gestion de n’importe quelle assemblée communale ou de wilaya, pour le service du citoyen qui est souvent l’otage de frictions entre les membres de l’assemblée qui se conforment à des calculs politiciens.
• Les prérogatives du secrétaire général de l’APC seront élargies surtout lors de délibérations qui sont soumises à une stricte surveillance, pour trancher dans les dossiers locaux, et l’exclusion des élus qui s’absentent des réunions régulières cycliques et des AG de l’assemblée populaire communale.