Projet de loi des avocats: risques sur les secrets et la souveraineté de l'Algérie

Les avocats et les professeurs en droit, avaient revendiqué du gouvernement l’ouverture d’un débat national sur le projet de loi des avocats en mars 2010, le projet a été déposé au niveau du secrétariat du Parlement après son approbation par le gouvernement et du Conseil des ministres.

Les avocats et les spécialistes en droit ont souligné que l’arrivée  du projet au niveau du parlement est  une erreur, au  motif que le ministre de la Justice est incapable de le retirer légalement, ce qui signifie que la seule façon de remédier à la situation,  est les  modifications des députés, à ce qu’elles ne soient pas  limitées, ainsi  précédée d’un débat parlementaire en impliquant les académiciens. L’avocat Khaled Bourayou, a déclaré au quotidien Echorouk que, la justice algérienne, a connu une détérioration au cours des dernières années, si ce n’était  les restes des droits de la défense,  la  justice n’existera plus.  De ce point, des parties éclipser  les droits de la défense, et mettre  l’avocat à la merci du juge, ajoutant que les droits de la défense sont le seul moyen pour répondre à la tyrannie du ministère public qui possède tous les appareils lui  permettant d’enquêter. Bourayou, a affirmé que le projet de loi vise à écourter et maîtriser la  problématique lors de l’audience, et d’obliger l’avocat à la  confidentialité de l’enquête en dépit des répercussions graves pour ce point sur la liberté d’expression et les droits des justiciables, en insistant sur la nécessité d’impliquer l’avocat à toutes les étapes du processus. Ben Daoud Abdelkader, enseignant à la faculté de  droit à Oran et membre du comité national pour la révision du code de la famille, a indiqué, de son coté  que certains articles du projet portent  préjudice à la souveraineté nationale, tel que l’article 6 du projet, le fait que cet article ouvre les portes à tous les avocats appartenant à une organisation étrangère, en tenant compte des dispositions de la Convention internationale, d’ aider, défendre et de représenter les parties devant la justice algérienne après son autorisation par le bâtonnier spécialisé au niveau régional.