Redressement fiscal d’Orascom Télécom Algerie: Djezzy s'inscrit au contentieux

La filiale Algérienne (OTA) du groupe Orascom Holding a annoncé lundi avoir déposé une réclamation contentieuse contre la notification de redressement fiscal de 596,6 millions de dollars en date du 16 novembre 2009 reçue de la part de la Direction Algérienne des Grandes Entreprises (DGE), au titre des exercices 2005, 2006 et 2007.

• L’opérateur égyptien a déclaré, dans un communiqué, qu’il a versé jeudi dernier 20% du montant réclamé par l’Algérie, soit 8.78 milliards DA. « Le montant versé sera récupéré si la réclamation de OTA est réussie », a-t-il précisé.
• Selon les autorités algériennes, les revenus réels de OTA sont plus importants que ceux déclarés au titre des exercices 2005-2006-2007 et que certaines charges ne sont pas déductibles de la base de calcul des impôts et taxes.
• Pour sa part, le groupe Orascom Holding estime que ce redressement est sans fondement et que la Direction des Grandes Entreprises algérienne n’a pas pris en considération la loi algérienne sur l’investissement, les exonérations en faveur de OTA et les accords signés entre les deux parties sur la protection des investissements.
• Cela intervient en parallèle avec la décision de l’opérateur d’augmenter son capital de 800 millions de dollars dans le cadre de stratégie d’expansion 2010. Par ailleurs, le groupe Orascom Holding a précisé que  OTA participe pour plus de 50% de flux de trésorerie du groupe Orascom.
• Le PDG du groupe Naguib Sawiris avait déclaré, dans une interview à un quotidien arabophone, qu’Orascom Holding n’avait aucune intention de vendre sa filiale en Algérie en raison des événements qui ont suivi le match qualificatif entre l’Algérie et l’Egypte. Il avait également précisé que son groupe  réglerait ce différend avec les autorités algériennes en utilisant les canaux algériens légitimes.