Révélation du contenu du mémorandum : L'Algérie répondra demain aux accusations du CAT

La délégation algérienne devrait répondre demain lundi au Comité de lutte contre la torture (CAT) à la demande du comité de la levée de l'état d'urgence en vigueur dans le pays depuis février 1992.Une source proche du dossier a révélé à Echorouk Al Yaoumi qu’il était illogique de parler de levée de l’état d’urgence en Algérie sans aborder les problèmes, les difficultés et la responsabilité de l’état à garantir les conditions pour la protection et la promotion des droits fondamentaux en Algérie. Notre interlocuteur a précisé que le décret de 1992 relatif à l’état d’urgence a été implicitement abrogé et certains de ses articles ont été introduits dans la législation criminelle. Il explique que l’état d’urgence a consisté en la promulgation d’une série de textes auxquels l’état s’est référé dans la lutte antiterroriste et non pour la restriction des libertés. Notre source indique que cette loi n’est pas appliquée sur le terrain en soutenant que la décision de l’interdiction des marches à Alger, par exemple, a été prise après la marche des Arouch en 2001. Seulement 30% des personnes arrêtées ont été placées en garde-à-vue Répondant au rapporteur sur l’Algérie du Comité contre la torture, Claudio Grossman qui a déclaré que ” le droit international n’autorisait un pays à déclarer l’état d’urgence qu’en cas de menace imminente et grave…”, notre source rappelle que la situation sécuritaire actuelle induit des mesures de lutte contre le terrorisme surtout avec le retour des menaces de l’Organisation d’Al Qaida au Maghreb qui a revendiqué la série d’attentats suicides qui a secoué le pays et fait des centaines de victimes, des civils pour la plupart.   S’agissant de la demande de révision de la garde-à-vue, notre interlocuteur s’appuie sur le rapport de la Gendarmerie qui établit que seulement 30% des personnes arrêtées dans des affaires de criminalité durant le premier trimestre 2008 ont été placées en garde-à-vue, ce qui correspond à 5956 personnes, beaucoup moins que le nombre des personnes impliquées qui ont été incarcérées après avoir été jugées. Cela veut dire que 7325 personnes impliquées n’ont pas été placées en garde-à-vue, soit 70%.   Le Comité contre la torture de l’ONU avait estimé lors de l’examen du rapport périodique de l’Algérie à Genève que “l’état d’urgence est inapplicable et incompatible avec l’Etat de droit lorsqu’il est utilisé trop longtemps”. Les experts du Comité affirment que l’Algérie doit dépasser cette situation pour que les gens puissent vivre au sein d’un état de droit.L’Algérie répondra que cette loi n’entrave pas l’exercice de la démocratie et n’entrave pas les libertés individuelles et collectives.