Scandale de Hadjret Ennous : Chakib Khellil pointé du doigt

Le projet de réalisation de la centrale électrique de Hadjret Ennous dans la wilaya de Tipasa, a connu de véritables violations du Code des marchés lors de sa conclusion. Sa réalisation et les étapes de sa mise en œuvre ayant coûté au Trésor public la bagatelle de 670 millions de dollars.

Une affaire qui a dépêché une enquête de la police économique relevant de la police judiciaire de la Sûreté de wilaya d’Alger en 2009 et close en 2011, après avoir remis le dossier au niveau du bureau du procureur général près le palais de justice d’Alger.

Selon des éléments d’information citant une source judiciaire ayant pris en main le dossier, l’attribution du projet aurait bafoué les règles du code des marchés publics, notamment la loi 02-01, de nombreuses concessions ont été faites par la partie algérienne au profit de son partenaire étranger, à savoir la société canadienne SNC-Lavalin, en mettant à sa disposition d’utiliser gratuitement l’eau de mer, une assiette foncière gratuite où devait se réaliser la centrale électrique.

En effet, le notaire ayant validé les procédures de conclusion de ce marché a avoué lors de l’enquête avoir bafoué la loi.

S’ajoutent aux nombreux avantages reçus par la société réalisatrice de la centrale, le raccordement en gaz naturel gratuitement, utilisation gratuite du gaz naturel pour mettre en marche la centrale.

SNC-Lavalin ne s’arrête pas à ce niveau, car elle a exigé dans une clause incluse dans le contrat conclu, de vendre à la Sonelgaz tout son produit d’électricité dans une durée de 20 ans, soit une somme de 20 milliards par mois, avec des prix plus élevés que ceux en vigueur.

Force est de souligner que la société canadienne est détentrice de la majorité des actions du marché.

Et ce en exigeant de la société Sonelgaz d’acheter toutes ses quantités qu’elle (SNC-Lavalin) prduit, qu’elle soit dans le besoin ou non.

La société canadienne aurait également bénéficié d’une série d’exonérations fiscales au terme d’une convention signée avec l’Agence nationale de promotion d’investissement qui s’étale sur une durée de 3 ans.

Il s’agit d’exonération de la taxe sur l’acquisition des matériels ou marchandises achetés au marché national ou importés pour l’achèvement de son projet, et une exonération de la taxe sur les bénéfices de la société qui s’étale également sur une durée de 5 ans après exploitation de la centrale.

Retard dans la réalisation, Sonelgaz subit un lourd préjudice

Le comble dans cette affaire, c’est que la mise en service de ladite centrale a accusé un retard d’une année, qui devrait être réceptionnée initialement en septembre 2008.

En conséquence de ce retard enregistré, la société devait payer les pénalités, mais en revanche c’était Sonelgaz, détentrice de peu d’actions, qui s’est acquittée des pénalités ayant atteint le seuil de 160 millions de dollars.

A cet égard, une expertise a été effectuée par SNC-Lavalin sur les raisons du retard enregistré dans la réception du projet, a donné des prétextes d’ordre sécuritaire, tandis que la contre-expertise effectuée par une société française au profit de la partie algérienne a donné des résultats contradictoires par rapport à ceux communiqués par la société canadienne.

Ce qui a entraîné de lourds préjudices subis par Sonelgaz, dont les responsables auraient dit avoir appliqué les ordres donnés par l’ex-ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khellil.

Sonatrach et Sonelgaz se portent garants de payer les crédits

Après la violation de la loi lors du marché conclu avec SNC-Lavalin, c’est Sonelgaz et Sonatrach qui se chargent, au lieu de la société canadienne de de se porter garants de payer des crédits prêtés pour la réalisation de ce projet, qui représentant 70% du coût d’investissement évalué à 67 milliards de dinars.

Le capital de la société Hadjret Ennous réparti entre SNC-Lavalin et trois autres entreprises publiques, à savoir Sonatrach, Sonelgaz et Algerian Energy qui détiennent 49% du capital de la société.

Les entreprises privées ont contribué de 30% de la totalité du coût d’investissement, tandis que les 70% restant représentent les crédit à long terme accordés par des banques publiques, à savoir la Banque extérieure d’Algérie (BEA), la Banque nationale d’Algérie (BNA) le Crédit populaire d’Algérie (CPA) et la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance-Banque (CNEP-Banque).

Le scandale ne s’arrête pas d’ailleurs à ce stade, car le coût d’investissement communiqué représente plus de double du coût réel.

A ce égard, une enquête diligentée pour savoir la destination des fonds débloqués pour ce projet, dont le coût global dépasse le seuil de 1 milliard de dollars.