Sécurité sociale: de nouvelles mesures de lutte contre la non-déclaration des employés

Le gouvernement étudiera mercredi les amendements de la loi portant sur la sécurité sociale. Les nouveaux amendements apportés à la loi de juillet 1983 portent sur de nouvelles mesures de lutte contre les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés à la sécurité sociale. De son coté, le ministre de l’intérieur et des collectivités locales dévoilera les nouvelles mesures de sécurité qui seront appliquées aux abords de la résidence d’Etat du Sahel située au Club des Pins.

Selon des sources bien informées, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, présentera mercredi aux membres du gouvernement l’avant projet de la loi modifiant et complétant la loi n 83-11 portant sur les assurances sociales. La nouvelle loi comporte des mesures préventives visant à lutter contre les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés à la sécurité sociale. Elle prévoit, en outre, des sanctions et des amendes contre les transgresseurs qui ne respectent pas la loi. Ces mesures entrent dans le cadre des efforts du gouvernement visant à mettre fin aux fausses déclarations émanant de certains assureurs. L’adoption de ces amendements qui seront apportés à la loi portant sur la sécurité sociale, marquera le début du transfert des allocations familiales aux entreprises et société privées. C’est-à-dire que les employeurs devront payer les allocations familiales, jusqu’à là prise en charge par le trésor public. Rappelant, par ailleurs, que la sécurité sociale prend en charge les accidents de travail, les maladies professionnelles ainsi que les congés de maladies. Devant la non-déclaration à la sécurité sociales des employés, il est impératif aujourd’hui au ministère du travail d’agir vite afin de créer un équilibre au niveau des caisses sociales. S’agissant du conseil des ministres, il faut signaler que son agenda contient un autre dossier important. Il s’agit de la sécurité des abords de la résidence d’Etat du Sahel, précisément de la nouvelle résidence. Ainsi, le ministre de l’intérieur et des collectivités locales Dahou Ould Kablia présentera un projet de décret exécutif portant sur la sécurité de la résidence d’Etat. Il est question de parler des nouvelles mesures de sécurité pour assurer la protection du Club des Pins. La réservation de la nouvelle résidence aux hôtes de l’Algérie et aux grandes personnalités nécessite  de prendre de nouvelles mesures de sécurité. Sur un autre plan, le ministre des énergies et des mines Youcef Yousfi présentera un projet de décret exécutif portant sur la création de l’institut algérien des énergies renouvelables. Le ministre des ressources en eau, Abdelmalek Sellal présentera un projet de décret exécutif portant sur la création d’une école nationale de management des ressources en eau. De son coté, le ministre de la santé et de la reforme hospitalière, Djamal Ould Abbes, présentera un projet de décret exécutif portant sur la création de l’agence nationale des greffes d’organes. Enfin, le ministre de la communication Nacer M’hel présentera au gouvernement la politique nationale de communication. Les ministres profiteront de l’occasion pour l’interroger cette question.