Sellal: « La nomination et le limogeage des cadres supérieurs ne dépendent pas de l’appartenance partisane »

Le premier ministre, Abdelmalek Sellal a affirmé que les textes de lois sont « clairs et francs » et garantissent l’impartialité et la neutralité du fonctionnaire relevant de la Fonction publique.

De ce fait, « le limogeage dans ce côté est une procédure naturelle qu’imposent les exigences du bon fonctionnement des services administratifs soit à la demande du concerné soit par la suppression de la fonction supérieure qu’il occupait ».

En réponse à une question orale d’un des députés en séance plénière sur la nomination et le limogeage de hauts responsables par les nouveaux ministres sur la base d’appartenance partisane, il a été mentionné dans la réponse écrite du Premier ministre, lue à sa place par le ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua, il a été mentionné  qu’en vertu « de l’ordonnance n° 06-03, les dispositions définissant les droits et les devoirs des fonctionnaires exerçant des fonctions supérieures de l’Etat sont claires en matière de la garantie d’impartialité du fonctionnaire relevant du secteur public d’une part, et la non influence de son appartenance partisane sur sa vie professionnelle d’une autre ».

« En dépit du fait qu’il existerait quelques cas rarissimes dans ce sens, cela  ne peut  constituer une règle générale, ce qui exclue la généralisation de cette préoccupation aux différentes institutions et administrations publiques », précise Sellal.

Pour lui, la gestion du parcours professionnel des cadres supérieurs de l’Etat constitue l’ « un des axes fondamentaux de la politique nationale de gestion des ressources humaines fondée sur la rationalisation. Elle constitue, en outre, une préoccupation centrale de l’Etat en vue de consacrer une administration publique efficace, efficiente et crédible ».

A cet effet, le cadre juridique réglementant la question, selon Sellal, est venu « consacrer les éléments fondamentaux visant la stabilité professionnelle de ces cadres, notamment au sujet de la priorité accordée aux facteurs de mérite et d’équité en termes de nomination et du limogeage ».