Son entrée en vigueur est prévue pour Décembre 2012 Tous les détails sur les permis à points
Le Ministère des Transports a décidé de l'adoption de nouvelles sanctions contre les auteurs de délits pendant la conduite. Une déduction pouvant aller jusqu'à 8 points sur 24 points du solde de l'auteur des violations aux règles de conduite automobile.
Le nouveau système à point sera promulgué par décret exécutif et donnera au titulaire d’un permis de conduire 24 points qui représente 100% du capital point qu’un conducteur automobile peut espérer.
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 8 points. Il est impossible de perdre 8 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8. Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée, chevauchement d’une ligne continue, utilisation d’un téléphone tenu en main, franchissement d’une ligne continue, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, dépassement dangereux, non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur, non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé.
Il sera procédé au retrait de à- points dans les cas de dépassements de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, en cas de non-respect des règles de priorité, de non-respect de l’arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant, en cas de marche arrière ou demi-tour sur autoroute, aussi dans le cas de la circulation en sens interdit et dans le cas ou le conducteur d’un véhicule ne cède pas le passage aux piétons circulant dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne
Pour la contravention de dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée,, de conduite en état d’ivresse manifeste, de conduite après consommation de stupéfiants, récidive d’un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, il sera retiré pas moins de 8 points de 24 acquis lors de l’obtention du permis de conduire.
Les conducteurs ayant perdu des points suites à des contraventions peuvent récupérer des points après participation à un stage de permis à point. Seulement, ces stages ainsi que la récupération des points sont régis. Selon nos sources toujours, il est prévu une récupération de points qui ne dépasse pas les 4 points par an.