Belgique: Feu vert aux interpellations de sans-papiers à domicile

La Chambre des représentants de Belgique a adopté vendredi, au terme de débats nocturnes, un projet de loi autorisant la police à pénétrer dans des logements pour y interpeller certains étrangers visés par une mesure d’éloignement, malgré l’opposition de la gauche et d’organisations de défense des droits humains.

Le dispositif permettra aux policiers, accompagnés de fonctionnaires de l’Office des étrangers, d’intervenir au domicile de la personne recherchée, mais aussi chez un tiers où elle réside, avec l’autorisation préalable d’un juge d’instruction.

Des interventions possibles dès 5 heures

Le texte prévoit plusieurs conditions cumulatives : la personne doit faire l’objet d’une mesure exécutoire d’éloignement, de refoulement ou de transfert, ne pas coopérer à son exécution et présenter, sur la base de motifs raisonnables, un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale. L’intervention doit également être nécessaire et proportionnée, sans autre mesure moins intrusive pouvant être appliquée efficacement.

Les visites pourront avoir lieu entre 5 heures et 21 heures, avec l’assistance éventuelle d’un serrurier. La présence d’enfants n’exclut pas une intervention, mais impose des précautions particulières et un examen de leur intérêt supérieur par le juge.

La ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, avait salué une « avancée historique » lors de l’adoption du projet en commission, en octobre. Elle défend un outil destiné aux personnes présentant un danger et refusant leur retour, tout en récusant une « chasse aux sorcières » contre les sans-papiers.

Amnesty dénonce un amalgame avec la délinquance

Amnesty International Belgique estime au contraire que le dispositif porte une atteinte disproportionnée à l’inviolabilité du domicile, protégée par la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’homme.

« Le texte entretient l’amalgame entre absence de titre de séjour et délinquance », dénonce l’organisation, qui considère que les interventions chez des tiers risquent également de criminaliser la solidarité envers les personnes migrantes.

L’ONG critique aussi l’absence de recours effectif pour contester l’autorisation de visite. Le texte parlementaire prévoit que la décision du juge d’instruction n’est pas susceptible d’appel.

Le projet précise toutefois que le seul séjour irrégulier ne constitue pas en soi un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale.