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Taib Belaiz nie catégoriquement le phénomène de torture des prisonniers et annonce l’installation de cours administratives.

Taib Belaiz nie catégoriquement le phénomène de torture des prisonniers et annonce l’installation de cours administratives.

C’est en marge des réponses à des questions orales que le ministre de la justice M.Taib Belaiz démentira les rapports disant l’existence de torture disant : nous dénions catégoriquement que nous torturons les gens. Il annonce par la même occasion l’implication de textes de loi concernant une alternative pour les individus non habitués à la criminalité dans la loi de condamnations, puisqu’ils seront consultés dans l’application de leurs sanctions soit par un emprisonnement ou effectuer un travail d’utilité publique en les insérant en qualité de main d’œuvre gratuite dans les grands projets de développement.

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  • Par ailleurs, le ministre de la justice explique au sujet du vide juridique  dans le domaine de la lutte contre le crime notamment le commerce des personnes que ces textes de loi sont essentiellement relatifs à la lutte contre le trafic d’organes, ainsi que l’aide aux immigrés clandestins.
  • En outre, Taib Belaiz rappelle que le processus de réforme de l’institution législative a permis d’éditer 59 textes depuis le début de son application, et dont notamment les textes relatifs à la révision de la loi relative à la lutte contre le crime.
  • Pour ce qui est des protocoles complémentaires à l’accord, M. Belaiz dira que le protocole de lutte contre le trafic des individus, notamment les enfants et les femmes en plus de l’assistance aux immigrants signés par l’Algérie en 2003 assistent la législation algérienne dans le domaine du contrôle de l’entrée et de séjours de personnes étrangères.
  • Aussi, le ministre  dévoilera l’installation de cours administratives et de conseils juridiques dans les grandes villes. Il ajoutera que le vide existant dans le texte de loi actuel a été comblé, notamment celui relatif  au volet administratif à travers le changement du contenu de la loi des mesures civiles et administratives par 189 articles de loi pour application  des mesures devant les tribunaux administratifs.
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