Un décret exécutif fixe la nomenclature des dépenses de la HIISE

Un décret exécutif publié dans la dernière édition du Journal Officiel n 19,vient de fixer les dispositions relatives à la nomenclatures des dépenses de la Haute Instance Indépendance de Surveillance des Elections.

Selon le décret exécutif n°17-119 du 22 mars 2017, la nomenclature comprend les dépenses de fonctionnement et celles de la surveillance des opérations électorales, et dont l’ordonnateur principal est le président de cette Haute Instance qui peut déléguer sa signature, selon l’article 3, à « tout fonctionnaire habilité dans la limite de ses attributions ».

Selon le même décret, les dépenses de fonctionnement concernent le personnel, les indemnités allouées aux membres du Comité permanent, les dépenses de fonctionnement des services, les dépenses d’entretien et celles des formations.

S’agissant de la surveillance des opérations électorales, les dépenses comprennent les indemnités, le remboursement des frais, les frais de transport, l’acquisition et entretien de matériels, les fournitures de bureau, les charges annexes, le parc automobile, les loyers les séminaires et regroupement.