Un fonds pour les victimes du terrorisme et du printemps noir:Zerhouni et Djoudi ont conjointement signé deux décisions

Le ministère de l'intérieur et des collectivités locales a publié une décision ministérielle conjointe fixant la liste des recettes et les dépenses limitées du fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme, coïncidant avec une autre décision fixant la liste des recettes du fonds d'indemnisation des victimes et des ayants droit des évènements qui ont accompagné le mouvement de parachèvement de l'identité nationale et la promotion de la citoyenneté.

    La décision prise conjointement par les ministères de l’intérieur et des finances prévoit une contribution du fonds de la solidarité nationale fixée par le ministre des finances et des dotations annuelles prévisionnelles du budget de l’état. Les dépenses de ce compte serviront à dédommager les personnes qui ont subi des dégâts matériels et corporels dans des actes terroristes ou des incidents dans le cadre de la lutte antiterroriste, couvriront les cotisations de la sécurité sociale, les dépenses découlant de la gratuité du transport pour les victimes du terrorisme et celles engendrées par les différentes expertises dans ce cadre.  Dans le même contexte, une part des recettes du fonds pour l’indemnisation des victimes du terrorisme servira au règlement des jugements émis en application de l’article 40 de la loi 08-99 daté du 13 juillet 1999 relative à la concorde civile. Le fonds s’occupera aussi de l’indemnisation des ayants droit de la tragédie nationale comme prévue par les clauses de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. La seconde décision interministérielle signée par le ministre de l’intérieur Nouredine Yazid Zerhouni et le ministre des finances Karim Djoudi fixe la liste des recettes et des dépenses du compte spécial appelé fonds d’indemnisation des victimes et des ayants droit des évènements qui ont accompagné le mouvement pour le parachèvement de l’identité nationale et la promotion de la citoyenneté connu sous le nom de Printemps Noir. Les ressources de ce fonds seront exclusivement destinées à couvrir les pensions, les rentes mensuelles et les capitaux globaux au profit des victimes et des ayants droit des évènements qui ont accompagné le mouvement dit “Printemps Noir”ainsi que leurs cotisations à la sécurité sociale. La décision détermine clairement les sources des recettes de ce compte qui est alimenté par le fonds de solidarité nationale avec un taux fixé par le ministre des finances et les dotations annuelles du budget de l’état. Les dernières déclarations du ministre de la solidarité nationale révèlent que l’état a consenti près de un million 500 mille dollars pour prendre en charge les victimes du terrorisme. 500 mille dollars ont jusque là été dépensés après que 6952 dossiers de familles victimes eurent été retenus afin de les indemniser et de les prendre en charge. L’état s’occupe également des familles démunies dont l’un des membres a été impliqué dans le terrorisme, ajouté aux dossiers des personnes qui ont perdu leur emploi pour des faits liés à la tragédie nationale. Pour la réinsertion des repentis dans leur poste d’emploi, il existe 5 mille travailleurs dans ce cas mais il est exclu qu’ils soient réintégrés dans des postes sensibles comme l’éducation ou les mosquées.  S’agissant du recensement des enfants illégitimes nés notamment au maquis annoncé par le ministre et préludant à l’élaboration d’un projet de loi exigeant des tests de paternité, le projet n’a toujours pas vu le jour.