Voici les conditions du gouvernement pour le transfert de la devise

Le gouvernement a officiellement permis aux sociétés algériennes d’investir à l’étranger en autorisant la conversion de la devise à condition que l’activité à l’étranger complète le travail de ses sociétés en Algérie.

Selon le Journal officiel de jeudi, le nouveau système vise à fixer les conditions du transfert des capitaux à l’étranger dans le but d’investir par les opérateurs économiques locaux soumis à la loi algérienne.

Il est cité que l’investissement à l’étranger doit se faire soit à travers la mise en place d’une société ou d’une filiale ou bien en prenant des contributions dans des sociétés qui existent.

Le nouveau système a, également, exigé que les transferts des capitaux à l’étranger au titre d’investissement par les opérateurs soumis à la loi algérienne obtiennent l’autorisation du Conseil de la Monnaie et du Crédit.

La demande pour l’obtention de l’autorisation ne peut pas être étudiée sauf si l’activité envisagée à l’étranger complète l’activité locale.

La demande de l’opérateur économique pour l’investissement peut être étudiée s’il réalise régulièrement des revenus de l’exportation à travers son activité productive. Le pays récepteur doit, également, être avoir un système fiscal transparent et des législations qui n’interdisent pas l’échange judicaire et fiscal des informations avec les autres pays.

Le gouvernement a, aussi, requis que l’investissement ait une relation avec l’activité exercée par l’opérateur économique concerné soumis à la loi algérienne. Son objectif doit être le support et le développement de cette activité.