350 000 fonctionnaires d’administration et de collectivités territoriales intégrés à partir de janvier 2012

Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia a donné une instruction aux walis, walis délégués, chefs de daïras et présidents des APC d’intégrer les fonctionnaires, à titre temporaire, de l’administration et des collectivités territoriales, au nombre de 350 000 et d’appliquer à la lettre les nouvelles mesures prises inclues dans leur statut particulier, et ce à partir du 1er janvier 2012.

Selon la directive sous le numéro 006628 du 22 novembre 2011 signée par Daho Ould Kablia, dont Echorouk détient une copie, stipule qu’il appartient aux responsables locaux, à savoir les walis, walis délégués, chefs de daïras et président des APC d’appliquer cette mesure à la lettre en procédant à l’intégration de l’ensemble de fonctionnaires exerçant à titre temporaire, dont leur situation n’est pas régularisée.

La directive note que les conditions générales d’intégration sont soumises aux mesures que stipulent les articles 18 et 20 du décret exécutif n° 11-339 du 20 septembre 2011 portant sur le statut particulier des fonctionnaires de l’administration et des collectivités territoriales.

Les administrations sont appelées à améliorer et à régulariser la situation de l’ensemble de fonctionnaires exerçant au niveau des APC, daïras et wilayas avant le 1^er janvier 2008 et à mettre en œuvre des modalités de nomination et de promotion selon les critères d’administration établis.  

Il est à noter que les travailleurs ayant exercé dans les administrations précitées après le 1er janvier 2008 et après la parution de cette directive, seront intégrés, nominés et classés dans des grades en vertu des dispositions du décret exécutif du 20 septembre 2011.  

Quant aux fonctionnaires stagiaires ayant terminé leur  période de stage seront classés dans des grades, selon les dispositions de ce décret exécutif.  

La spécialité et l’expérience

L’une des catégories de fonctionnaires des APC, à savoir celle des ingénieurs d’Etat seront intégrés sur la base de deux critères, qui sont la spécialité et l’expérience, tout comme les ingénieurs praticiens qui seront intégrés selon leurs spécialités.

Quant aux inspecteurs des services publics, lesquels seront de leur côté intégré selon la demande formulée par le concerné ou par le biais du service de fonctionnaires auquel il appartient.  

 Les agents techniques seront aussi intégrés selon leurs spécialités, à l’exception des détenteurs de diplôme en Informatique ou en secrétariat qui peuvent postuler leur intégration dans l’administration publique en leur qualité d’agents de saisie.

S’agissant des architectes, médecins et vétérinaires qui n’ont pas été promus auparavant, ils seront également intégrés selon les spécialités, à savoir « Gestion des techniques urbaines, Hygiène, Environnement » ainsi que le facteur d’expérience.  

Quant aux agents d’entretient  et d’assainissement, ils seront intégrés dans des fonctions d’hygiène et d’environnement. Les conseillers techniques seront intégrés, à condition qu’ils soient détenteurs d’attestation ainsi que la disponibilité de postes.