Benkhalfa: «Les chèques bancaires sont désormais obligatoires»

Le gouvernement algérien a approuvé mercredi passé l’avant-projet de la loi de finances complémentaires (LFC-2015). Ainsi, plusieurs impôts et taxes ont été maintenus en vigueur, amendés ou institués à destination des ménages et des entreprises.

Le ministre des Finances, Abderrahmane Bekhalfa,a indiqué que l’entrée en vigueur du nouveau décret exécutif sur le seuil applicable aux paiement devant être effectué par les moyens de paiement scripturaux permettra aux banques de drainer les fonds qui sont hors circuit bancaire .

« Les banques ouvriront leurs guichets à partir du 1er juillet prochain pour recevoir tous les fonds qui sont hors circuit bancaire », a déclaré le ministre à la presse en marge d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales.

M. Benkhalfa a précisé que des propositions étaient en cours d’élaboration pour modifier certaines dispositions du Code des douanes afin d’assurer plus de souplesse à ce type d’opérations déjà exonérées des droits des douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Ce décret exécutif, rappelle-t-on, a été publié mercredi dernier au Journal officiel rendant obligatoire, à partir du 1er juillet 2015, le paiement par les moyens de paiements scripturaux (chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre), à travers les circuits bancaires et financiers, toutes les transactions dépassant le seuil de 5 millions de dinars pour les transactions immobilières et 1 million de dinars pour l’achat de véhicules neufs, d’équipements industriels, de yachts ou bateaux de plaisance, de biens de valeur auprès des marchands de pierres et métaux précieux, d’objets d’antiquité et d’œuvres d’art ainsi que de meubles et effets mobiliers corporels aux enchères publiques.