Bouteflika tranchera aujourd’hui sur le code communal et les prérogatives des maires
Le président de la république a convoqué le gouvernement ce mardi, pour un conseil des ministres afin de traiter les dossiers importants relatifs à l’exercice financier prochain et de l’avenir des collectivités locales et prendre parallèlement connaissance des mesures prises par les ministères de l’éducation et de l’enseignement supérieur en prévision de la rentrée scolaire et universitaire.
- Un mois après la dernière réunion, le conseil des ministres se réunit avec à l’ordre du jour, 8 points essentiels visant à donner une impulsion aux secteurs économique et social, dont quatre projets de loi. Le président se prononcera aujourd’hui sur le projet de loi relatif aux communes comprenant de nouveaux articles qui renforcent les prérogatives des P/APC et créent un nouveau type de contrôle car le projet confère au citoyen le droit de regard et d’obtention de toute information relative aux projets locaux de développement.
- Le projet de code communal en passe d’être entériné au cours de l’actuelle session d’automne du parlement, traite les problèmes de gestion et impose l’association du citoyen, présent aux assemblées, dans la prise de décisions. Ces mesures concrétiseront le principe d’autogestion financière des communes qui peuvent conclure des accords avec d’autres communes algériennes ou même étrangères dans le but de résoudre le problème des communes pauvres et assurer de nouvelles ressources financières au lieu de recourir au budget de l’état pour leur gestion et l’effacement régulier de leurs dettes.
- Le projet de loi propose une nouvelle procédure relative au retrait de confiance au président d’APC avec la possibilité de déléguer au wali la gestion de l’Assemblée souffrant de blocage.
- Pour la première fois, le président de l’assemblée populaire communale sera contraint de prêter serment devant le président de la cour de justice territorialement compétente. Le secrétaire général de la commune verra ses prérogatives élargies à travers la promulgation d’un statut régissant les fonctions administratives au niveau des assemblées.
- Autre question importante au menu de la réunion, la proposition contenue dans l’avant-projet de la loi de finances 2011 qui porte sur la possibilité d’exempter les démunis de payer les impôts dans certains cas. Cet avant-projet de loi comporte également une mesure visant à orienter l’utilisation de l’énergie, comme la proposition de dispenser de la vignette automobile les véhicules équipés de système de combustion.
- Des allègements fiscaux sont proposés pour les produits, services et travaux relatifs aux activités inhérentes à la recherche, l’exploration ou le transport par pipeline et la liquéfaction du gaz notamment. L’acquisition de bateaux destinés aux entreprises de navigation maritimes et l’importation du lait cru pourraient profiter de l’exonération de la TVA.
- La loi relative à la lutte contre la contrebande pourrait être amendée de façon à ce que l’administration des douanes puisse recourir aux mécanismes de conciliation dans les crimes de contrebande mentionnés dans la loi excepté les affaires de contrebande en rapport avec les produits prohibés, les produits subventionnés par l’Etat, le bétail et le carburant.
- L’impôt indirect pourrait être appliqué à certains produits alcoolisés, les bijoux et le platine.
- Le ministre des finances exposera le projet de loi portant régulation du budget 2008. Un autre projet fixant les modalités de gestion des activités de promotion immobilière, y compris ce qui concerne la vente sur plan.
- Pour sa part, le ministre de l’éducation exposera le contenu de quatre décrets exécutifs; celui relatif à l’organisation de l’inspection générale au niveau du ministère, l’organisation de l’inspection générale de la pédagogie, les dispositions relatives à l’organisation et la gestion des lycées, ainsi que le décret qui concerne les dispositions pour les lycées et classes spécialisés.
- Etant donné que la réunion du conseil des ministres coïncide avec la rentrée universitaire, le ministre du secteur exposera le contenu de deux décrets exécutifs, l’un concerne le statut de l’étudiant doctorant et l’autre a trait aux activités de recherches exercées par le chercheur hospitalo-universitaire.
- L’exposé du ministre des travaux publics portera sur le contenu du simple marché de gré à gré qui regroupera l’entreprise de gestion de l’autoroute est-ouest et l’entreprise de construction en préfabriqué pour l’installation de chalets sur 16 sites afin de sécuriser l’ouvrage, alors que l’exposé du ministre de l’agriculture axera sur le marché de gré à gré pour l’approvisionnement des filière de la société Giplait.