Le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères a actualisé, le 1er juillet, un communiqué mettant en garde les entreprises françaises, leurs filiales et les citoyens français contre les risques juridiques, économiques et réputationnels liés à toute activité économique ou financière dans les colonies israéliennes en Cisjordanie, dans un contexte d’accélération de la colonisation.

Le ministère souligne que les transactions financières, les investissements, les achats, les approvisionnements ainsi que toute autre activité économique dans les colonies ou à leur bénéfice peuvent entraîner des litiges liés notamment aux terres, aux ressources en eau, aux ressources minérales ou à d’autres ressources naturelles.

Selon Paris, les entreprises participant aux activités des colonies s’exposent au risque d’être reconnues responsables de violations du droit international, leur implication dans la construction ou le développement des colonies comportant des risques juridiques, économiques et réputationnels.

Rappel de la position française

Le Quai d’Orsay rappelle que la Cisjordanie, Jérusalem-Est et le plateau du Golan sont occupés par Israël depuis 1967 et que les colonies qui y ont été établies sont illégales au regard du droit international.

La France réaffirme que ces colonies constituent un obstacle à la solution à deux États, en référence à la résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis consultatif rendu le 19 juillet 2024 par la Cour internationale de Justice.